Juridique

Conditions générales d’utilisation du site Web

Dernière modification Janvier 2024


1. Exploitant du site Web
2. Âge de l’utilisateur
3. Services
4. Création d’un Profil Gucci
5. Services électroniques
6. Droit de propriété intellectuelle
7. Eléments soumis
8. Liens à d’autres sites
9. Authenticité des produits portant la marque ”Gucci”
10. Exclusion de garantie
11. Limitation de responsabilité
12. Indemnités
13. Droit applicable
14. Politique de confidentialité


Bienvenue sur le site Web www.gucci.com (ci-après le ”Site Web”).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB SUIVANTES (CI-APRÈS ”CONDITIONS D’UTILISATION”) AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Les Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, au contenu et aux Services accessibles par l’intermédiaire du site Web (”Services”) et leur utilisation.

En utilisant le site Web et les Services, vous signifiez votre acceptation complète des Conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels on renvoie à la clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les Services, on vous demandera d’accepter d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web et les Services si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation, et signifiez votre acceptation au cours de l’inscription, de l’abonnement ou du processus. Si vous (”Utilisateur”) n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre inscription ou utilisation des Services.

Gucci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Gucci publiera les Conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web et des Services une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des Conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation mises à jour, à tout moment, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services.


1. Imprint

1.1 Le site Web et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci SpA, une entreprise à propriétaire unique incorporée en Italie, dont le siège social est sis à Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, TVA no. 04294710480, numéro d’immatriculation et code fiscal 03031300159, numéro de REA FI-438090, capital social de 50 000 000 euro entièrement libéré, gérée par Kering Hollande NV, une société néerlandaise dont le siège social est établi à Amsterdam (ci après ”Gucci”, ”nous”, ”notre”).

1.2 Les achats effectués par l’intermédiaire du site Web par les clients établis en France sont traités par G Commerce Europe S.p.A, dont le siège social est sis à Via Don Lorenzo Perosi 6, 50018 Scandicci – Florence, , TVA no. 05142860484, numéro d’immatriculation et code fiscal 00338740343, numéro de FI-515256, capital social de 780 000 Euro entièrement libéré, et dont le numéro de téléphone est +33 810016060, le numéro de fax est +39 05575922424 et l’adresse e-mail est assistance@fr-onlineshopping.gucci.com.


2. Âge de l’utilisateur

2.1 Les services sont destinés à des personnes qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou territoire de résidence ou, si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité, don’t les parents ou tuteur légal doit consentir à l'utilisation des services.

3. Services

3.1 Vous pouvez vous inscrire, vous abonner ou demander nos services, tels qu'ils sont disponibles de temps à autre sur le site Internet. Les Services peuvent inclure, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, " Créer un Profil Gucci ", " Mon compte GUCCI " et " Prendre rendez-vous ".

3.2 Lorsque vous vous inscrivez, souscrivez ou demandez nos services, vous devez fournir des informations exactes qui vous concernent. En cas de modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription, de votre abonnement ou de votre demande, vous devez nous informer de ces modifications afin de vous assurer que vous continuerez à bénéficier des services.

3.3 Si vous vous êtes inscrit à un service nécessitant une authentification préalable (par exemple, Mon compte GUCCI), vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous serait imputable ou qui serait due à un défaut de protection de votre mot de passe.

3.4 Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute révision affichée de ces conditions d'utilisation, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site web ou des services.

3.5 Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par les présentes Conditions générales d'utilisation, si vous ne respectez pas les obligations prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation, Gucci sera en droit d'annuler votre inscription ou votre abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et aux Services.


4. Durée – Résiliation

4.1 Gucci souhaite vous offrir la même expérience unifiée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous. Dans le but de vous offrir l'expérience Gucci, parmi les Services disponibles sur le Site Web, vous pouvez créer un Profil Gucci.

4.2 La création d'un profil Gucci vous permettra :
(i) de faciliter vos achats. Si vous créez un Compte MyGUCCI, vous pourrez également suivre l'état de vos commandes et accéder aux informations relatives à vos achats et, avec votre accord, sauvegarder vos informations de paiement en toute sécurité ;
(ii) de bénéficier d’opérations de marketing direct visant à vous proposer une expérience d’achat personnalisée et optimisée. Celles-ci pourront inclure des interactions individuelles visant à vous proposer des recommandations de produits sur mesure, des offres exclusives et des invitations à des événements ;
(iii) de bénéficier d’une assistance et d’un service client sur mesure lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons (que ce soit par téléphone, chat vidéo, SMS, chat, réseaux sociaux, etc.), notamment grâce à l’accès par les équipes de Gucci à votre historique d’achat ou à vos interactions précédentes avec Gucci ;
(iv) de bénéficier d’une expérience sur mesure et personnalisée. En exploitant les données que vous fournissez dans votre profil, nous visons à vous offrir une expérience personnalisée et une assistance sur mesure. Il peut s’agir de recommandations de produits personnalisées, de conseils de style et d’offres personnalisées basées sur vos préférences et votre historique d’achat. Toutefois, Gucci traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et à notre Politique de confidentialité;
(v) avec votre consentement, pour recevoir des communications marketing et des documents promotionnels relatifs à nos produits et services. Vous avez le droit de refuser ces communications à tout moment en appliquant l’option de refus qui vous sera toujours communiquée, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Lorsque vous créez un profil Gucci, vous vous engagez : (i) à fournir et conserver des informations exactes et exhaustives sur vous-même ; (ii) à préserver la confidentialité de votre Profil Gucci et de vos identifiants de connexion, le cas échéant ; et (iii) à en restreindre l’accès pour toute autre personne. Une fois que vous nous avez demandé de créer votre Profil Gucci, vos informations à caractère personnel seront liées à ce profil, dans lequel nous conserverons toutes les informations dont nous disposons à votre sujet. Les informations contenues dans votre Profil Gucci sont essentielles pour vous fournir une expérience personnalisée et adaptée à Gucci et, dans certains cas, peuvent être nécessaires pour accéder à des services spécifiques ; elles doivent donc être tenues à jour pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience possible.

4.4 Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre Profil Gucci, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions.

4.5 Conformément à l'article 3.5 ci-dessus, si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez usurpent l’identité d’une autre personne, Gucci se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Profil Gucci.

4.6 Vous pouvez supprimer votre Profil Gucci à tout moment en contactant notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@gucci.com. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits concernant vos informations à caractère personnel, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

5. Services électroniques

5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter que ceux-ci soient fournis au moyen de canaux de communication électronique comme le courriel, les SMS et les appels téléphoniques.

5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des questions liées aux Services par courriel, par SMS ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l’utilisation de services mobiles peut entraîner des frais qui vous seront facturés par votre fournisseur de services réseau, et que vous êtes responsables d’acquitter ces frais. En tout état de cause, l’utilisateur sera clairement informé des possibles frais liés aux Services.


6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Le terme « site Web » et le terme « éléments » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du site Web, à la mise en page, à la structure et à l’organisation des contenus du site Web et à tout élément reproduit sur le site Web et/ou rendu disponible au public y inclus en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre élément reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (”Matériel”).

6.2 Tout les éléments sur le site Web, en tout ou partie, y inclus à titre d’exemple, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur, sont protégés et sont la seule propriété de Gucci et/ou de Gucci America Inc. Tous les droits sont réservés, mondialement.

6.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres designs et signes distinctifs qui sont reproduits sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques ou des marques de services de Gucci America Inc aux Etats-Unis et de Gucci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaines utilisés sur le site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec la permission – par Gucci, qui les administre au niveau mondial.

6.4 Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation privée, personnelle et non-commerciale et les éléments sur ce site Web sont présentés uniquement dans des buts d’information et/ou de promotion.

6.5 Il n’est pas autorisé de reproduire (sauf si la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, transmettre, rendre public, republier, distribuer, présenter, retirer, effacer, ajouter à ou autrement modifier, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvres inspirées de, vendre ou participer à une vente de, ce site Web, tout élément de ce site Web ou de logiciels liés, en tout et/ou partie, dans n’importe quelle forme et/ou manière, et quelque que soit le but. Dans le cas où le téléchargement ou la copie devraient être autorisés par écrit par Gucci, l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt sur aucun Elément Soumis ou logiciel conséquemment à un tel téléchargement ou copie.

6.6 Gucci s’engage à maintenir, faire exécuter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde et à lutter contre les violations de ses droits de manière à assurer que son héritage unique soit bien préservé et entièrement respecté. Toute utilisation qui n’est pas expressément permise par ces Conditions d’utilisation est interdite. L’absence de recours judiciaire ou extra-judiciaire par Gucci ne signifie pas l’acceptation ou la tolérance des violations de ces Conditions d’Utilisation du Site et/ou des violations des droits de propriété intellectuelle dont Gucci a la propriété et/ou la disponibilité.


7. Eléments Soumis

7.1 Vous acceptez et reconnaissez que toute suggestion, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou élément (à l’exception des informations personnelles) partagés ou envoyés à Gucci par l’intermédiaire de ce site Web, ou par toute autre forme de communication (les « Eléments Soumis ») ne sont pas considérés comme confidentiels. En soumettant les Eléments Soumis vous accordez à Gucci un droit exempt de redevance, non-exclusif et mondial de copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des œuvres dérivées, opérer, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, les Eléments Soumis, pour la durée légale maximale de protection des droits de propriété intellectuelle correspondante, à des fins publicitaire, de promotion ou de développement de produit, sur tout support actuel ou futur.

7.2 Gucci n’est pas tenu et ne sera pas tenu dans le futur de:

(i) maintenir confidentiels les Eléments Soumis;
(ii) verser une compensation pour l’utilisation des Eléments Soumis ou une utilisation en relation avec ceux-ci;
(iii) répondre à la soumission des Eléments Soumis et/ou confirmer la réception desdits Eléments.

7.3 Vous déclarez et garantissez que les Eléments Soumis ne violent aucun droit de tiers, légaux ou contractuels, y inclus à titre d’exemple les droits d’auteur, de marques, de brevet, de secret d’affaire, de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel.

7.4 En soumettant les Eléments Soumis, vous acceptez le droit pour Gucci, mais pas l’obligation, de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des travaux dérivés, opérer, ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, sur tout moyen actuel ou futur, les Eléments Soumis, à toute fin, notamment, à titre d’exemple, à des fins publicitaire, de promotion, de développement de produit ou d’autres fins commerciales, sans qu’il soit accordé à vous ou à un tiers un droit à une quelconque compensation. Vous êtes et resterez entièrement responsable du contenu de tout Elément Soumis.

7.5 Gucci se réserve le droit de décliner ou d’effacer tout Elément Soumis avec ou sans raison, notamment tout Elément Soumis qui, selon notre jugement, violerait les Conditions d’utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui violerait les droits de toute personne ou entité, ou porterait atteinte ou menacerait la sécurité de toute personne ou entité.


8. Liens vers d’autres sites

8.1 Le présent site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web. Gucci n’exerce aucune maîtrise sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de votre accès au site Web de tierce partie ou de leur contenu.

8.2 Les hyperliens vers d’autres sites Web et les renvois à l’information, aux produits ou aux services de tierces parties liées au présent site Web ne constituent pas, ni ne peuvent être interprétés d’aucune façon, comme étant une approbation, par Gucci, de ces sites Web, de l’information, des produits ou des services dont il est question. Toute question ou tout commentaire relatif à ces sites Web doit être adressée à l’exploitant concerné.

8.3 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ce site Web sur tout autre site Web ou à lier toute partie ou section du site Web et /ou des Eléments Soumis, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Gucci.


9. Authenticité des produits portant la marque ”Gucci”

9.1 Les produits portant la marque ”Gucci” dont la promotion est faite sur ce site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux et sont tous FABRIQUE EN ITALIE, à la seule exception des produits en lien avec l’horlogerie, qui sont fabriqués en Suisse et les parfums qui sont fabriqués en France.


10. Exclusion de garantie

10.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CE SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT ”EN L’ÉTAT” ET ”SELON LA DISPONIBILITÉ”. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU SITE WEB, À SON CONTENU OU À SES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE, SANS INTERRUPTION OU CONTRE TOUTE DÉFAILLANCE. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE PROGRAMMES MALVEILLANTS (COMME DES VIRUS, DES BOGUES, DES LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES) OU QUANT A SON CARACTERE APPROPRIE A DES FINS PARTICULIÈRES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CETTE NATURE.

10.2 GUCCI VEILLE À CE QUE L’INFORMATION RENDUE DISPONIBLE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB SOIT EXACTE ET À JOUR. TOUTEFOIS, GUCCI NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION NI QUE L’INFORMATION EST EXEMPTE D’ERREURS ET QU’IL N’Y A PAS D’OMISSION. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET SA RESPONSABILITÉ NE PEUT ETRE ENGAGEE A CE TITRE. GUCCI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE CORRIGER LE CONTENU DU SITE WEB A TOUT MOMENT, SANS AUTRE AVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT.


11. Limitation de responsabilité

11.1 CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS SUIVANTES. LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT SI UNE LOI APPLICABLE EN CETTE MATIÈRE LE PRESCRIT.

11.2 DANS LA MESURE OU LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’INFORMATION ET LE CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DÉFAUT RELATIF À L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET TOUS LES COÛTS LIES À TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES ET À L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE WEB.

11.3 DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À PROTÉGER CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ GUCCI, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, À TOUS ÉGARDS ET POUR TOUT DOMMAGE POSSIBLE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE SON CONTENU OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU AVEC TOUT SITE LIÉ OU L’UTILISATION DE CELUI-CI. GUCCI DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UNE INCAPACITÉ D’UTILISATION, PAR TOUTE PARTIE, OU TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU TOUTE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT DÉFAUT DU SYSTÈME OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, MÊME SI L’UTILISATEUR EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TELLES PERTES OU DE TELLES DÉPENSES.

11.4 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER (I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE INTENTION DE NOTRE PART; ET /OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN RAISON DES LOIS APPLICABLES.


12. Indemnisation

12.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable, de toutes tierces parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où des Eléments Soumis transmis par l’intermédiaire du site Web engendrent notre responsabilité vis-à-vis de tiers.


13. Droit applicable

13.1 Les présentes Conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit français (sans égard à toute disposition relative à un conflit de loi), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence prévoie autre chose. Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions françaises ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.


14. Politique de confidentialité

14.1 Avant de télécharger ou de fournir toute donnée personnelle à ce site Web, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici [Link]. A moins que votre consentement exprès ne soit requis selon la loi sur la protection des données personnelles applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée personnelle sur le site Web, vous acceptez d’être lié à notre Politique de confidentialité.

Dernière modification Septembre 2024

1. Dispositions générales
2. Identification du fournisseur
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
4. Prix
5. Exécution du contrat
6. Mode de paiement
7. Transport et livraison
8. Envoi et confirmation de livraison
9. Rubanage et emballage
10. Droit de rétractation
11. Produits personnalisés
12. Remplacement des produits
13. Défaut de conformité
14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
15. Droit applicable et juridiction compétente
16. Contacts


1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”)s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Gucci (ci-après (“Produits” ou “Produit”) réalisées par l’intermédiaire du site Web www.gucci.com/fr(”site Web”).

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, âgés de plus de 18 ans, pour leur usage personnel. Par conséquent, en passant une commande sur le site Web, les Clients acceptent et garantissent qu'ils n'effectuent pas l'achat en question dans le cadre de relations ou de transactions avec des entités ou des personnes faisant l'objet de sanctions de la part des Nations unies, des États-Unis ou de l'Union européenne ou pour être ramené en Corée du Nord, Russie, Biélorussie ou en Syrie.
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Gucci conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Gucci pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.


2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est G Commerce Europe S.p.A, une société qui fait partie du Kering Group, dont le siège social est sis Via Don Lorenzo Perosi 6, Scandicci, Italie, email: assistance@fr-onlineshopping.gucci.com, numéro de TVA 5142860484, numéro fiscal: 00338740343, numéro de REA FI-515256, capital social de 780.000 Euro entièrement libéré. (“Gucci”)


3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.     

3.2 Les Produits disponibles sur le site Web sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins; cependant, Gucci ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le site Web. Les photographies des Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le site Web.

3.3 Gucci se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Gucci n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.4 La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, Gucci se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes anormales et/ou répétées passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Sauf indication contraire au cours du processus d'achat, l'achat de plus d'une (1) pièce du même Produit n'est pas autorisé pour chaque commande.

3.5 En aucun cas Gucci ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.


4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 Gucci procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Gucci ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Gucci doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Gucci donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.


5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Gucci.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Gucci par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Gucci pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité. 

5.7 Gucci peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Gucci. Gucci pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Gucci.

5.8 Le contrat entre Gucci et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Gucci de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Gucci doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.10 La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Gucci, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.12Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.


6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte de crédit, au moyen du compte PayPal ou par virement bancaire. En tant qu'acheteur, le Client déclare et garantit qu'il a obtenu légalement les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant) et qu'il ne participe à aucune opération visant à dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels il paie le prix des Produits commandés (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant).

6.2 Gucci accepte les cartes de crédit suivantes: Visa; MasterCard; American Express.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: 

(i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; 

(ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et 

(iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Gucci. 

6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que :

(i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et

(ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

6.6 Gucci accepte également les paiements effectués par virement bancaire au code IBAN suivant : IT54W0305101699000000000068. Tous les coûts et frais (y compris les frais bancaires) associés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont supportés par le Client. Le paiement doit intervenir dans un délai d’au maximum 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la Confirmation de commande.

6.7 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Gucci en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.8 Pour chaque commande, Gucci devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.


7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Gucci (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. Gucci ne livre pas aux boites postales.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Gucci devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : 

(i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; 

(ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;

(iii) signer le récépissé de livraison ; et 

(iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. 

Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. 

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.


8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Gucci doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.


9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec le même emballage standard de Gucci que celui offert dans les magasins Gucci.


10. Droit de rétractation

10.1 1 Le Client a le droit de se retirer du contrat sans raison dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) obtient la possession physique des Produits et en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut, dans le délai mentionné à l'article 10.1, entamer la procédure de retour par :
•    en cliquant ici ; ou
•    en sélectionnant « Retourner cet article » à partir du compte « My Gucci » du Client sous « Détails de la commande » ; ou
•    en sélectionnant « Retourner cet article » dans l’e-mail de confirmation de la livraison ; ou
•    en contactant un Conseiller Clientèle Gucci.

10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation, le Client devra retourner les Produits achetés à Gucci à G Commerce Europe S.p.A, c/o XPO Logistics, Via dell’Industria 5, 50056 Montelupo Fiorentino, Italie. Pour restituer les Produits, le Client devra contacter le transporteur au numéro indiqué dans l'e-mail de demande de retour ou dans la page de remerciement qui apparaît lorsque le Client termine la procédure de retour en ligne. Le Client peut également organiser le retrait en visitant « MyDHL+ » sur le lien suivant . Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser le retour des Produits.  Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

15.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) comme Médiateur de la consommation.

 
16. Contacts

16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Gucci à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

G Commerce Europe S.p.A.
Via Don Lorenzo Perosi, 6
50018 Scandicci - Florence - Italie
No tél. : 8100 16060
No fax: 0039 – 055 - 75922424 
assistance@fr-onlineshopping.gucci.com