Juridique

Conditions générales d’utilisation du Site Web

Mis à jour Janvier 2024

1. Exploitant du Site Web

2. Âge de l’Utilisateur

3. Services

4. Création d'un Profil Gucci

5. Services électroniques

6. Droits de Propriété Intellectuelle

7. Éléments soumis

8. Liens vers d’autres sites

9. Authenticité des produits portant la marque « Gucci»

10. Exclusion des Garanties

11. Limitations de Responsabilité

12. Indemnisation

13. Droit Applicable

14. Confidentialité

Bienvenue sur le site Web www.gucci.com (ci-après dénommé le « Site Web »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (CI-APRÈS LES « CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Les Conditions d’Utilisation régissent l’accès au Site Web, son utilisation et les services disponibles sur le Site Web (les « Services »).

L’utilisation du Site Web et des Services implique la pleine acceptation des présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les directives et règles, y compris, notamment, la Politique de Confidentialité visée à la Clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère obligatoire. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Site Web et les Services, il vous sera demandé d’accepter d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Site Web et les Services que si vous acceptez de respecter l’ensemble des lois applicables et les présentes Conditions d’Utilisation et si vous indiquez votre acceptation au cours du processus d’enregistrement ou d’abonnement. Si vous (« Utilisateur ») n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas vous inscrire ni utiliser les Services.

Gucci se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Nous publierons les Conditions d’Utilisation révisées sur ce Site Web et mettrons à jour la date de  « Dernière Mise à jour » afin de refléter la date des modifications. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation. L’utilisation de votre part du Site Web et des Services après de telles modifications vaut pleine acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation révisées, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et les Services.

1. Exploitant du Site Web

1.1 Le Site Web et ses contenus sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci S.p.A, société de droit italien, dont le siège social est sis Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, numéro de TVA 04294710480, numéro d’immatriculation numéro d’identification fiscal 03031300159, numéro REA FI-438090, capital social 50 000 000 euros entièrement libéré, sous la direction et la coordination de Kering Holland NV, société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam (ci-après « Gucci », « nous », « notre », « nos »).

1.2 Les achats effectués sur le Site Web par les clients au Luxembourg sont traités par G Commerce Europe S.p.A. dont le siège social est situé Via Don Lorenzo Perosi 6, 50018 Scandicci - Florence, dont le nº de téléphone est +352 27874086 et l’adresse électronique clientservice.lx@gucci.com, le numéro de TVA 05142860484, numéro d’immatriculation et le numéro d’identification fiscal 00338740343, numéro REA FI-515256, capital social 780 000 euros entièrement libéré.

2. Âge de l’Utilisateur

2.1  Les services sont destinés aux personnes qui ont atteint l'âge de consentement dans leur pays ou province/territoire de résidence ou, si elles n'ont pas atteint cet âge, dont les parents ou tuteurs légaux acceptent l'utilisation des Services.

3. Services

3.1 Vous pouvez vous inscrire, vous abonner ou demander nos services, tels qu'ils sont disponibles de temps à autre sur le site Internet. Les Services peuvent inclure, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, " Créer un Profil Gucci ", " Mon compte GUCCI " et " Prendre rendez-vous ".

3.2 Lorsque vous vous inscrivez, souscrivez ou demandez nos services, vous devez fournir des informations exactes qui vous concernent. En cas de modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription, de votre abonnement ou de votre demande, vous devez nous informer de ces modifications afin de vous assurer que vous continuerez à bénéficier des services.

4. Création d’un Profil Gucci

5. Services électroniques

5.1 Certaines parties des Services peuvent devoir être fournies par le biais de canaux de communication électroniques (par exemple, courriel, SMS, téléphone).

5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des questions liées aux Services par SMS, courriel ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l’utilisation des services mobiles peut entraîner des frais imposés par votre fournisseur de réseau et que vous serez redevable de ces frais.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

6.1 Le terme « Site Web » et le terme « Éléments » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du Site Web, à la mise en page, à la structure et à l’organisation des contenus du Site Web et à tout élément reproduit sur le Site Web et/ou publié y compris en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre Élément reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (« Élément »).

6.2 L’ensemble des Éléments figurant sur le Site Web, en tout ou partie, y compris à titre d’exemple les marques, les noms de domaine, les dessins et modèles, les brevets et les droits d’auteur, sont protégés et sont la propriété exclusive de Gucci et/ou de Gucci America Inc. Tous les droits sont réservés, dans le monde entier.

6.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres dessins et signes distinctifs qui sont reproduits sur le Site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques commerciales ou des marques de service de Gucci America Inc. aux États-Unis et de Gucci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaine utilisés sur le Site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec autorisation - par Gucci, qui les gère à l’échelle mondiale.

6.4 Ce Site Web est uniquement destiné à un usage privé, personnel et non commercial, et les Éléments qui s’y trouvent sont uniquement présentés à des fins d’information et/ou de promotion.

6.5 Il n’est pas permis de reproduire (sauf si la reproduction est faite à des fins personnelles et non commerciales), de publier, de divulguer, de transmettre, de mettre à la disposition du public, de republier, de distribuer, d’afficher, de supprimer, d’ajouter ou de modifier de quelque manière que ce soit, de créer et/ou d’utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvres inspirées, de vendre ou de participer à la vente de, ce Site Web, de tout Élément contenu dans ce Site Web ou de tout logiciel associé, en tout et/ou en partie, sous quelque forme et/ou de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
Si Gucci autorise par écrit le téléchargement ou la copie, l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt sur l’Élément ou le logiciel à la suite de ce téléchargement ou de cette copie.

6.6 Gucci s’engage pleinement à maintenir, faire respecter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et à lutter fermement contre toute violation afin de garantir que son patrimoine unique soit fortement préservé et pleinement respecté. Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation est interdite. L’absence d’action judiciaire ou extrajudiciaire de Gucci ne signifie pas la tolérance ou l’acquiescement au non-respect des présentes Conditions d’Utilisation du Site Web et/ou à la violation des droits de propriété intellectuelle dont Gucci a la propriété et/ou la disponibilité.

7. Éléments soumis

7.1 Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble des propositions, projets, idées, concepts, photographies, contributions ou tout autre contenu et matériel (à l’exception des informations personnelles) divulgués ou envoyés à Gucci par le biais du Site Web ou par d’autres moyens (« Élément Soumis ») n’est pas considéré comme confidentiel. En soumettant l’Élément Soumis, vous accordez à Gucci un droit libre de redevances, non exclusif et mondial de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, l’Élément Soumis, pour toute la durée de protection de celui-ci, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produits.

7.2 Gucci n’est pas tenu ou ne sera pas tenu à l’avenir de :

(i) préserver la confidentialité de tout Élément Soumis ;

(ii) payer une compensation pour toute utilisation de l’Élément Soumis ou en rapport avec celui-ci ;

(iii) répondre à la soumission de l’Élément Soumis et/ou confirmer sa réception.

7.3 Vous déclarez et garantissez que l’Élément Soumis ne viole aucun droit de tiers découlant de la loi et/ou du contrat, y compris, notamment, les droits liés à l’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la confidentialité et à tout autre droit de propriété ou droit personnel.

7.4 En soumettant l’Élément Soumis, vous reconnaissez le droit, mais non l’obligation, de Gucci de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser de toute autre manière ledit Élément Soumis, ou toute partie de celui-ci, à toute fin, y compris, notamment, à des fins publicitaires, promotionnelles, de développement de produits ou à d’autres fins commerciales, sans en aucun cas vous accorder ou accorder à un tiers le droit à une quelconque compensation. Vous êtes et restez entièrement responsable du contenu de tout Élément Soumis.

7.5 Gucci se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout Élément Soumis pour quelque raison que ce soit, y compris l’Élément Soumis qui, à notre avis, viole les présentes Conditions d’Utilisation ou qui peut être offensant, illicite ou violer les droits de toute personne ou entité, ou encore nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.

8. Liens vers d’autres sites

8.1 Le présent Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Gucci n’a aucun contrôle sur ces sites Web et ne sera pas responsable de l’accessibilité des sites Web de tiers ou de leur contenu.

8.2 Les hyperliens vers d’autres sites Internet et les références à des informations, produits ou services de tiers liés à ce Site Web ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés, de quelque manière que ce soit, comme une approbation par Gucci de ces sites Internet, informations, produits ou services. Toute question ou commentaire relative à ces sites Web doit être adressée aux opérateurs concernés.

8.3 Vous n’êtes pas autorisé à encadrer le présent Site Web sur un autre site Web ou à créer un lien vers toute partie ou section du Site Web et/ou un Élément, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Gucci.

9. Authenticité des produits portant la marque « Gucci ».

9.1 Les produits de la marque « Gucci » promus par le Site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux et sont tous MADE IN ITALY, à la seule exception des produits liés aux montres, qui sont produits en Suisse, et aux parfums, qui sont produits en France.

10. Exclusion des Garanties

10.1 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE PRÉSENT SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS A TITRE GRATUIT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». GUCCI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENY AU SITE WEB, SON CONTENU OU SES SERVICES, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE GARANTIE QUANT A LA DISPONIBILITÉ, L’ABSENCE D’INTERRUPTION OU D’ERREUR DE FONCTIONNEMENT, OU DE PROTECTION CONTRE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS (TELS QUE LES VIRUS, LES BUGS, LES LOGICIELS MALVEILLANTS OU SIMILAIRES), OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CE TYPE.

10.2 GUCCI S’EFFORCE DE GARANTIR L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE WEB. TOUTEFOIS, GUCCI NE PEUT PAS GARANTIR L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS NI LE FAIT QU’ELLES SOIENT EXEMPTES D’ERREURS OU D’OMISSIONS ET GUCCI NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. GUCCI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE CORRIGER LE CONTENU DU SITE WEB À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ.

11. Limitations de Responsabilité

11.1 CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES ET LE CONTENU DU PRÉSENT ARTICLE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE.

11.2 DANS LA MESURE OÙ LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, VOUS ÊTES TENU D’ÉVALUER L’INFORMATION ET LE CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS VOUS ENGAGEZ À PRENDRE TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET À ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE DÉFAILLANCE DANS L’UTILISATION, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DES COÛTS ASSOCIÉS À TOUS LES SERVICES ET ENTRETIENS NÉCESSAIRES DU MATÉRIEL ET/OU DES LOGICIELS UTILISÉS EN RELATION AVEC LE SITE WEB.

11.3 DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À NE PAS NOUS TENIR, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUTE NATURE, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE SON CONTENU OU DE SON LIEN AVEC CELUI-CI, OU DE TOUT SITE LIÉ OU DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER PAR UNE PARTIE QUELCONQUE, OU EN RAPPORT AVEC TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME, MÊME S’ILS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.

11.4 IL EST ENTENDU QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE (I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE INTENTION DÉLIBÉRÉE ; ET/OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE ; ET/OU (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

12. Indemnisation

12.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne, ainsi que chacune de nos filiales et sociétés affiliées, et leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site Web et des Services en violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou découlant d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes et/ou si tout Élément Soumis transmis par l’intermédiaire des Services engage notre responsabilité envers un tiers.

13. Droit Applicable

13.1 Les présentes Conditions d’Utilisation et toute obligation non contractuelle découlant des Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci (sans tenir compte des règles de conflits de lois), sauf disposition contraire de la réglementation locale impérative de votre lieu de résidence. Tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute obligation non contractuelle découlant des Conditions d’Utilisation ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux italiens ou de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence, si la loi applicable le prévoit.

14. Confidentialité

14.1 Avant de télécharger ou de fournir des données à caractère personnel sur ce Site Web, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité disponible en cliquant ici. À moins qu’une clause d’acceptation ne soit requise en vertu de la ou des lois applicables en matière de protection des données, en téléchargeant ou en fournissant des données à caractère personnel sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Mis à jour le Septembre 2024

1. Dispositions générales

2. Identification du vendeur

3. Informations sur les Produits et leur disponibilité

4. Prix

5. Conclusion du contrat

6. Mode de paiement

7. Transport et livraison

8. Expédition et confirmation de livraison

9. Emballage ou conditionnement

10. Droit de retrait

11. Produits personnalisés

12. Remplacement des Produits

13. Défaut de conformité

14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

15. Droit applicable et juridiction compétente

16. Contacts

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Gucci (les « Produits » ou le « Produit ») effectuées par l’intermédiaire du site Web www.gucci.com/lu (le « Site Web »).

1.2 La vente des Produits dans le cadre des présentes Conditions Générales est réservée aux consommateurs (« Clients » ou « Client »), personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale et professionnelle, âgés de plus de 18 ans, pour leur usage personnel. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Web, les Clients acceptent et garantissent qu’ils n’effectuent pas l’achat en question dans le cadre d’opérations ou de transactions avec des entités ou des personnes soumises à des sanctions de l’ONU, des États-Unis ou de l’UE ou devant être ramenées en Corée du Nord, Russie, Biélorussie ou en Syrie.

1.3 La langue utilisée pour conclure tout contrat de vente par le biais du Site Web est l’anglais.

1.4 Les Clients sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont disponibles sur le Site Web pour permettre aux Clients d’en prendre connaissance, de les conserver et de les reproduire. Un exemplaire des Conditions Générales sera envoyé au Client par Gucci conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente conclus avec les Clients seront archivés par Gucci pour la période de conservation requise par la loi applicable.

2. Identification du vendeur

2.1 Le vendeur est G Commerce Europe S.p.A, société du Groupe Kering, dont le siège social est sis Via Don Lorenzo Perosi n° 6, Scandicci, Italie, numéro de TVA 5142860484, numéro d’identification fiscale : 00338740343, REA FI-515256, 780 000 euros de capital social, entièrement libéré, téléphone +352 27874086 et adresse de contact: clientservice.lx@gucci.com. (« Gucci »).

3. Informations sur les Produits et leur disponibilité

3.1 Les informations sur les Produits (ainsi que les codes de Produits pertinents) et les prix applicables sont disponibles sur le Site Web.

3.2 Les Produits disponibles sur le Site Web sont une sélection d’articles normalement disponibles dans les magasins ; cependant, Gucci ne fournit aucune garantie au Client concernant la disponibilité dans les magasins des Produits disponibles sur le Site Web. Les photos des Produits présentées sur le Site Web peuvent ne pas correspondre à leur aspect réel ; le Client ne doit se fier qu’à la description des Produits et à leurs caractéristiques donnés par le Site Web.

3.3 Gucci se réserve le droit de limiter à tout moment les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le Site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message automatique informera le Client si la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité des Produits commandés ; Gucci n’est pas responsable envers le Client en cas d’indisponibilité des Produits avant la conclusion du contrat.

3.4 La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, Gucci se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes anormales et/ou répétées passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Sauf indication contraire au cours du processus d'achat, l'achat de plus d'une (1) pièce du même Produit n'est pas autorisé pour chaque commande.

3.5 En aucun cas, Gucci ne sera responsable des erreurs survenues en raison d’une défaillance de la connexion du Client au Site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Web en euros et comprennent toutes les taxes et tous les frais applicables. Le cas échéant, les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément sur le bon de commande, dans le respect des principes prévus par les lois applicables.

4.2 Gucci vérifie régulièrement l’exactitude des prix des Produits affichés sur le Site Web ; cependant, Gucci ne peut garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur dans la tarification d’un Produit est détectée, Gucci refusera la commande et offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après l’acceptation de la commande, Gucci offrira également au Client la possibilité d’annuler la commande.

5. Conclusion du Contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont présentés sur le Site Web. Les informations présentées sur le Site Web ne constituent pas une offre de la part de Gucci.

5.2 Avant de soumettre une commande par le biais du Site Web, le Client doit lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d’achat (y compris concernant les frais de livraison éventuels, les conditions du droit de rétractation et la déclaration de politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions Générales.

5.3 Afin d’acheter les Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) envoyer la proposition de commande à Gucci par l’intermédiaire du Site Web.

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions Générales et engageant le Client (sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10). L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix du ou des Produit(s) commandés. 

5.5 Toute erreur/modification des données saisies par le Client dans la proposition de commande peut être validée par ce dernier, selon le processus décrit sur le Site Web, avant l’envoi de la proposition de commande (à titre d’exemple : Le Client peut modifier la quantité de Produits qu’il a l’intention d’acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

5.6 La proposition de commande et les données du Client relatives à cette proposition de commande seront conservées par Gucci pendant la période requise par la loi applicable, comme le prévoit la politique de confidentialité. 

5.7 Toute proposition de commande peut être refusée par Gucci dans les 30 jours suivant sa réception. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Gucci.
Gucci peut refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemple) :

(i)               les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve de l’article 3.3) ; ou

(ii)              en cas d’activité frauduleuse ou illégale déclarée ou suspectée, y compris des achats suspects à des fins commerciales ; ou

(iii)            le Client n’a pas rempli ses obligations découlant d’un contrat antérieur conclu avec Gucci.

5.8 Le contrat entre Gucci et le Client est conclu à la réception par le Client de l’acceptation par Gucci de la proposition de commande (« Confirmation de Commande »). L’acceptation (ou le refus) par Gucci sera envoyée au Client par courriel à l’adresse fournie par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un courriel l’informant de l’indisponibilité des Produits. Dans ce cas, la proposition de commande sera annulée ou partiellement acceptée uniquement en ce qui concerne les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client ne paiera (ou ne sera débité, en cas de paiement par carte de crédit) que le prix des Produits disponibles.

5.10 Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque ce dernier (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) est entré en possession des Produits.

6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande et, le cas échéant, des frais de livraison correspondants est effectué par le Client par carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire. En tant qu’acheteur, le Client déclare et garantit qu’il a obtenu légalement les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant) et qu’il ne participe à aucune opération visant à dissimuler l’identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels il paie le prix des Produits commandés (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant).

6.2 Gucci accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes :

Visa ;

MasterCard ;

American Express.

6.3 Les transactions ne seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que :

(i)               les données de la carte de crédit auront été vérifiées ;

(ii)              l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client, et

(iii)            la disponibilité des Produits aura été confirmée par Gucci.

6.4 Dans certains cas (comme, par exemple, pour l’achat de Produits personnalisés) dont le Client sera informé avant qu’il ne soit en mesure de soumettre la proposition de commande, la transaction sera débitée de la carte de crédit du Client uniquement après que :

(i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et

(ii) l’autorisation de débit de la carte aura été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve des hypothèses prévues à l’article 6.4, aucun débit n’est effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception du débit temporaire nécessaire pour vérifier la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois la commande conclue, ce débit temporaire sera annulé et remplacé uniquement par le montant dû par le Client. En outre, en cas d’annulation de la commande, ce débit temporaire sera définitivement annulé.

6.6 Gucci accepte également les paiements effectués par virement bancaire au code IBAN suivant : IT71Y0305101699000000000391. Tous les frais et dépenses (y compris les frais bancaires) liés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont à la charge du Client. Le paiement est dû dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables au plus tard à compter de la date de la Confirmation de la Commande.

6.7 Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter le montant dû par le Client (ou de faire recevoir les fonds disponibles sur le compte bancaire de Gucci, en cas de virement bancaire) dans le délai imparti (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas conclu et la commande sera annulée.

6.8 Pour chaque commande, Gucci facturera les Produits par courriel ou par courrier postal au Client, conformément aux lois et règlements applicables. La facture sera établie sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n’est possible après son émission.

7. Transport et livraison

7.1 Le Client peut choisir entre les options de livraison suivantes, comme indiqué sur la page de paiement : (i) livraison par un transporteur sélectionné par Gucci ("Transporteur") dans les jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Le Transporteur ne livre pas aux Casiers Postales ; ou (ii) retrait dans les Boutiques Gucci participant au service et indiquées sur le Site.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée dans la Confirmation de Commande. Si la livraison n’a pas lieu dans le délai indiqué ci-dessus, le Client aura le droit de dénoncer le Contrat et Gucci devra, sans retard excessif, rembourser toutes les sommes versées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de Livraison, le Client (ou son représentant désigné) est tenu de :

(i)               vérifier que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii)              vérifier que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii)            signer le bon de livraison ; et

(iv)            si le Service de Livraison le demande, montrer sa carte d’identité.

Tout dommage à l’emballage et/ou aux Produits, ou toute différence dans le nombre d’articles ou la documentation doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bon de livraison du Service de Livraison. Sauf dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, une fois que le document du Service de Livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, le Client ne peut pas faire d’objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré, étant entendu que le Client a le droit de soulever ultérieurement des objections concernant les autres caractéristiques des Produits conformément aux conditions énoncées à l’article 13 ci-dessous ou de faire usage de son droit de rétractation conformément à l’article 10.

7.4 Pour retirer les Produits à la Boutique Gucci, le Client - c'est-à-dire le titulaire du compte MY GUCCI à partir duquel la commande a été passée, ou le titulaire du moyen de paiement (s'il est différent) - doit obligatoirement se munir de :

· un document d'identité valide ; et

· une copie (imprimée ou sur un appareil mobile) de l'e-mail confirmant que les Produits sont prêts à être retirés.

Si le Client a autorisé une autre personne à récupérer la commande, il est important que cette personne apporte :

· une copie de la pièce d'identité du Client ;

· son propre document d'identité valide ;

· une copie (imprimée ou sur un appareil mobile) de l'e-mail confirmant que les Produits sont prêts à être retirés ; et

· le formulaire d'autorisation, complété et signé par le Client (téléchargeable à partir de ce lien).

Les Produits seront conservés dans la Boutique pendant 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l'e-mail informant que les Produits sont prêts à être retirés. Si les Produits n'ont pas été retirés après ce délai, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué selon la procédure prévue à l'Article 10.4.

Les produits retirés en magasin peuvent être retournés, dans la période spécifiée à l'Article 10.1, dans l'une des Boutiques Gucci listées ici, ou en contactant un Conseiller Clientèle pour organiser un retrait à domicile. Le remboursement sera effectué selon la procédure prévue aux Articles 10.3 et 10.4.

7.5 Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client et seront indiqués séparément sur le bon de commande et la facture.

8. Expédition et confirmation de livraison

8.1 Gucci enverra au Client une confirmation d’expédition par courriel une fois les Produits expédiés et un autre courriel une fois les Produits livrés.

9. Emballage ou conditionnement

9.1 Les Produits achetés sur le Site Web sont livrés dans le même emballage standard Gucci que celui fourni dans les boutiques Gucci.

10. Droit de retrait

10.1 Le Client peut exercer son droit de rétractation sans justification dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment habilité à recevoir les Produits)est entré en possession des Produits et en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut, dans le délai mentionné à l’article 10.1, entamer la procédure de retour :

l    en cliquant ici  ; ou

l    en sélectionnant « Retourner cet article » à partir du compte My Gucci du Client sous « Détails de la commande » ; ou

l    en sélectionnant « Retourner cet article » dans le courriel de confirmation de la livraison ; ou

l    en contactant un conseiller clientèle  Conseiller Clientèle Gucci.

10.3 Dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la rétractation, le Client devra retourner les Produits achetés à Gucci à G Commerce Europe S.p.A., c/o GXO Logistics, Via dell’Industria 5, 50056 - Montelupo Fiorentino, Italie. Le délai est respecté si le Client expédie les marchandises avant l’expiration du délai en question. Pour retourner les Produits, le Client doit contacter le transporteur au numéro indiqué dans le courriel de demande de retour ou sur la page de remerciement qui apparaît lorsque le Client termine la procédure de retour en ligne. Le Client peut également organiser l’enlèvement en se rendant sur le site « MyDHL+ » au lien suivant https://mydhl.express.dhl. Sauf indication contraire sur le Site Web, les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec les étiquettes d’origine attachées. En cas de diminution de la valeur des Produits résultant d’une manipulation des biens par le Client autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des Produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

10.4 Gucci s’engage à rembourser l’ensemble des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais raisonnables de livraison, dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où Gucci a reçu les Produits en retour ou que le Client a fourni la preuve qu’il a renvoyé les Produits, la date la plus proche étant retenue. Le remboursement sera exécuté par Gucci en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client et à condition que le Client ne supporte pas de frais du fait de ce remboursement.

10.5 Les Produits achetés par l’intermédiaire du Site Web peuvent également être retournés dans l’une de nos boutiques Gucci répertoriées ici, dans les délais indiqués à l’article 10.1. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué dans les magasins Gucci, seuls des cartes-cadeaux ou des crédits de magasin pourront être fournis au Client. Le remboursement se fera selon la procédure prévue aux articles 10.3 et 10.4.

11. Produits personnalisés

11.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux pour lesquels les initiales du Client sont gravées sur le Produit.

 
12. Remplacement des Produits

12.1 Sans préjudice des droits du Client conformément aux articles 10 et 13, et à l’exception des Produits personnalisés, Gucci permet dans tous les cas au Client de remplacer les Produits achetés sur le Site Web, conformément à la procédure suivante :

(I) dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception des Produits, le Client doit contacter un Conseiller Clientèle Gucci ;

(II) ensuite, le Client devra retourner à Gucci les Produits à remplacer. Pour retourner les Produits, le Client doit contacter le transporteur au numéro indiqué dans le courriel de demande de retour ou sur la page de remerciement qui apparaît lorsque le Client termine la procédure de retour en ligne. Le Client peut également organiser l’enlèvement en se rendant sur le site « MyDHL+ » au lien suivant https://mydhl.express.dhl. Sauf indication contraire sur le Site Web, les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client.

12.2 Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec les étiquettes d’origine attachées. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des Produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Gucci, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat initial, dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des Produits retournés à Gucci.

12.4 Le remplacement sera accepté par Gucci sous réserve de la disponibilité des nouveaux Produits demandés.

12.5 Le remplacement sera traité par Gucci comme une nouvelle commande du Client soumise aux mêmes conditions que celles énoncées aux présentes Conditions Générales pour la commande initiale. Si le prix est différent, Gucci remboursera - ou demandera au Client de payer - la différence, selon le cas.

13. Défaut de conformité

13.1 Si un Produit vendu par Gucci présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client doit contacter le support en ligne par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 G Commerce Europe SpA

Via Don Lorenzo Perosi, 6

50018 Scandicci FI - Italie

Attn.Online Sales Assistant

clientservice.lx@gucci.com


13.2 Dans le cas où le Client demande que le Produit soit réparé ou remplacé en raison d’un défaut de conformité aux termes du présent article 13, les frais de livraison pour le renvoi du Produit à réparer ou à remplacer seront à la charge de Gucci, ainsi que tous les frais liés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

14.1 Gucci garantit l’authenticité de l’ensemble des Produits achetés sur le Site Web. Les Produits portant la marque Gucci sont réalisés avec des matériaux, sont fabriqués par des artisans et sont tous rigoureusement et intégralement MADE IN ITALY, à la seule exception des montres, qui sont fabriquées en Suisse, et des parfums et cosmétiques, qui sont fabriqués dans l’Union européenne (principalement en France et au Royaume-Uni) et au Japon.

14.2 La marque « Gucci », l’ensemble des marques figuratives et/ou de forme, présentes dans les Produits, les accessoires et/ou les emballages concernés, ainsi que toutes les illustrations, images et lieux protégés par le droit d’auteur, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des sociétés Gucci America Inc. pour les États-Unis et Guccio Gucci S.p.A pour les autres pays, sociétés appartenant au Groupe Kering.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les Contrats conclus avec les Clients, sont régis et interprétés conformément au droit Luxembourgeois.

15.2. Les litiges découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sont soumis à la compétence des tribunaux territorialement compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

À titre subsidiaire, le Client peut décider d’accéder à la plateforme extrajudiciaire de règlement des différends fournie par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr

16. Contacts

16.1 Pour de plus amples informations et une assistance sur le Site Web ou sur les méthodes d’achat en ligne, le Client peut contacter Gucci à l’un des contacts suivants :

G Commerce Europe S.p.A.

Via Don Lorenzo Perosi, 6

50018 Scandicci - Florence - ITALIE

n° de téléphone +352 27874086

clientservice.lx@gucci.com
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