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Les conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, au contenu et aux Services accessibles par l’entremise du site Web (« Services ») et leur utilisation.

En utilisant le site Web et les Services, vous signifiez votre acceptation complète des conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique sur la protection des renseignements personnels auxquels on renvoie à la clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les Services, on vous demandera d’accepter d’être lié par ces conditions d’utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web et les Services si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation, et vous signifiez votre acceptation au cours de l’inscription, de l’abonnement ou du processus. Si ces conditions d’utilisation sont interprétées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux conditions d’utilisation. Si vous (ci-après, aussi « utilisateur ») n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre inscription ni utiliser les Services.

Gucci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation s’il le juge opportun. S’il exerce ce droit, Gucci publiera les conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web et des Services une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, en tout temps, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services.

1. Exploitant du site Web

1.1 Le site Web et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci SpA, une entreprise à propriétaire unique incorporée en Italie, dont le siège social est sis à Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, TVA no. 04294710480, numéro d’enregistrement d’incorporation et code fiscal 03031300159, numéro de REA FI-438090, capital social Euro 50 000 000 entièrement libéré, sous réserve de la gestion et de la coordination de Kering Hollande NV, une société néerlandaise dont le siège social est établi à Amsterdam (ci-après « Gucci », « nous », « notre »).

1.2 Les achats effectués par l’entremise du site Web par les clients établis en Belgique sont traités par G Commerce Europe S.p.A, dont le siège social est sis à Via Don Lorenzo Perosi 6, 50018 Scandicci – Florence, email assistance@be-onlineshopping.gucci.com, TVA no. 05142860484, numéro d’enregistrement d’incorporation et code fiscal 00338740343, numéro de FI-515256, capital social Euro 780 000 entièrement libéré.

2. Âge de l’utilisateur

2.1 Les services sont destinés à des personnes qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou territoire de résidence ou, si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité, don’t les parents ou tuteur légal doit consentir à l'utilisation des services.

3. Services

3.1 Vous pouvez vous inscrire, vous abonner ou demander nos services, tels qu'ils sont disponibles de temps à autre sur le site Internet. Les Services peuvent inclure, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, " Créer un Profil Gucci ", " Mon compte GUCCI " et " Prendre rendez-vous ".

3.2 Lorsque vous vous inscrivez, souscrivez ou demandez nos services, vous devez fournir des informations exactes qui vous concernent. En cas de modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription, de votre abonnement ou de votre demande, vous devez nous informer de ces modifications afin de vous assurer que vous continuerez à bénéficier des services.

3.3 Si vous vous êtes inscrit à un service nécessitant une authentification préalable (par exemple, Mon compte GUCCI), vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous serait imputable ou qui serait due à un défaut de protection de votre mot de passe.

3.4 Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute révision affichée de ces conditions d'utilisation, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site web ou des services.

3.5. Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par les présentes Conditions générales d'utilisation, si vous ne respectez pas les obligations prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation, Gucci sera en droit d'annuler votre inscription ou votre abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et aux Services.

4. Création d'un Profil Gucci

4.1 Gucci souhaite vous offrir la même expérience unifiée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous. Dans le but de vous offrir l'expérience Gucci, parmi les Services disponibles sur le Site Web, vous pouvez créer un Profil Gucci.

4.2 La création d'un profil Gucci vous permettra :

(i) de faciliter vos achats. Si vous créez un Compte MyGUCCI, vous pourrez également suivre l'état de vos commandes et accéder aux informations relatives à vos achats et, avec votre accord, sauvegarder vos informations de paiement en toute sécurité ;

(ii) de bénéficier d’opérations de marketing direct visant à vous proposer une expérience d’achat personnalisée et optimisée. Celles-ci pourront inclure des interactions individuelles visant à vous proposer des recommandations de produits sur mesure, des offres exclusives et des invitations à des événements ;

(iii) de bénéficier d’une assistance et d’un service client sur mesure lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons (que ce soit par téléphone, chat vidéo, SMS, chat, réseaux sociaux, etc.), notamment grâce à l’accès par les équipes de Gucci à votre historique d’achat ou à vos interactions précédentes avec Gucci ;

(iv) de bénéficier d’une expérience sur mesure et personnalisée. En exploitant les données que vous fournissez dans votre profil, nous visons à vous offrir une expérience personnalisée et une assistance sur mesure. Il peut s’agir de recommandations de produits personnalisées, de conseils de style et d’offres personnalisées basées sur vos préférences et votre historique d’achat. Toutefois, Gucci traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et à notre Politique de confidentialité;

(v) avec votre consentement, pour recevoir des communications marketing et des documents promotionnels relatifs à nos produits et services. Vous avez le droit de refuser ces communications à tout moment en appliquant l’option de refus qui vous sera toujours communiquée, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Lorsque vous créez un profil Gucci, vous vous engagez : (i) à fournir et conserver des informations exactes et exhaustives sur vous-même ; (ii) à préserver la confidentialité de votre Profil Gucci et de vos identifiants de connexion, le cas échéant ; et (iii) à en restreindre l’accès pour toute autre personne. Une fois que vous nous avez demandé de créer votre Profil Gucci, vos informations à caractère personnel seront liées à ce profil, dans lequel nous conserverons toutes les informations dont nous disposons à votre sujet. Les informations contenues dans votre Profil Gucci sont essentielles pour vous fournir une expérience personnalisée et adaptée à Gucci et, dans certains cas, peuvent être nécessaires pour accéder à des services spécifiques ; elles doivent donc être tenues à jour pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience possible.

4.4 Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre Profil Gucci, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions.

4.5 Conformément à l'article 3.5 ci-dessus, si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez usurpent l’identité d’une autre personne, Gucci se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Profil Gucci.

4.6 Vous pouvez supprimer votre Profil Gucci à tout moment en contactant notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@gucci.com. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits concernant vos informations à caractère personnel, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

5. Services électroniques

5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter que ceux-ci soient fournis au moyen de canaux de communication électronique comme le courriel, les textos et les appels téléphoniques.

5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet des Services par courriel, par texto ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l’utilisation de services mobiles peut entraîner des frais qui vous seront facturés par votre fournisseur de services réseau, et que vous êtes responsables d’acquitter ces frais.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Le terme « site Web » et le terme « Matériel » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du site Web, au layout, à la structure et à l’organisation des contenus du site Web et à tout matériel reproduit sur le site Web et/ou rendu disposnible au public y inclus en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logo, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre matériel reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (« Matériel »).

6.2 Tout le Matériel sur le site Web, en tout ou partie, y inclus à titre d’exemple, les marques, noms de domaine, designs et modèles, brevets et droits d’auteur, sont protégés et sont la seule propriété de Gucci and/ou de Guci America Inc. Tous les droits sont réservé, mondialement.

6.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs, designs and signes qui sont reproduits sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques ou des marques de services de Gucci America Inc aux Etats-Unis et de Gucci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaines utilisés sur le site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec la permission – par Gucci, qui les administre au niveau mondial.

6.4 Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation privée, personnel et non-commercial et le matériel sur ce site Web est présenté uniquement dans des buts d’information et/ou de promotions.

6.5 Il n’est pas autorisé de reproduire (sauf si la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, transmettre, rendre public, republier, distribuer, présenter, retirer, effacer, ajouter à ou modifier, créer et/ou d’utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvre inspirée de, vendre ou participer à une vente de, ce site Web, tout matériel de ce site Web ou de logiciels liés, en tout ou partie, dans n’importe quelle forme et/ou manière, et quelque que soit le but.

Dans le cas où le téléchargement ou la copie devait être autorisé par écrit par Gucci, l’utilisateur n’obtient aucun droit titre ou intérêt sur aucun matériel ou logiciel conséquemment à un tel téléchargement ou copie.

6.6 Gucci est déterminée à maintenir, faire exécuter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde et de se battre contre les violations de ses droits de manière à assurer que son héritage unique soit bien préservés and entièrement respectés. Toute utilisation qui n’est pas expressément permise par ces conditions d’utilisation est interdite. L’absence de recours judiciaire ou extra-judiciaire par Gucci ne signifie pas l’acceptation ou la tolérance des violations de ces Conditions d’Utilisation du Site et/ou des violations des droits de propriété intellectuelle dont Gucci a la propriété et/ou la disponibilité.

7. Matériel Soumis

7.1 Vous acceptez et reconnaissez que toute suggestion, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou matériel (à l’exception des données personnelles) partagé ou envoyé à Gucci par l’entremise de ce site Web, ou sous toute autre forme de communication (le « Matériel Soumis») n’est pas considéré comme confidentiel. En soumettant le Matériel Soumis vous accordez à Gucci un droit gratuit, non exclusif, mondial de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, le Matériel Soumis, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle correspondants, à des fins publicitaire, de promotion ou de développement de produits.

7.2 Gucci n’est pas tenu et ne sera pas tenu dans le future :

i) maintenir confidentiel le Matériel Soumis ;

ii) verser une compensation pour l’utilisation du Matériel Soumis ou une utilisation en relation avec celui-ci ;

iii) répondre à la soumission de Matériel Soumis et/ou confirmer la réception de dit matériel.

7.3 Vous affirmez solennellement, déclarez et garantissez que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de tiers, légaux ou contractuel, y inclus à titre d’exemple les droits d’auteur, de marques, de brevet, de secret d’affaire, de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel, notamment la protection des données.

7.4 En soumettant le Matériel Soumis, vous acceptez le droit pour Gucci, mais pas l’obligation, de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, le Matériel Soumis, à toute fin, notamment, à titre d’exemple, à des fins publicitaire, de promotion, de développement de produits ou d’autres fins commerciales, sans qu’il soit accordé à vous ou à un tiers une quelconque compensation. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de tout Matériel Soumis.

7.5 Gucci se réserve le droit de décliner ou d’effacer tout Matériel Soumis avec ou sans raison, notamment le Matériel Soumis qui, selon notre jugement, violerait les Condition d’utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui violerait les droits de tiers ou blesserait ou offenserait des tiers.

8. Liens à d’autres sites

8.1 Le présent site Web peut renfermer des liens menant à d’autres sites Web. Gucci n’exerce aucune maîtrise sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de votre accès au site Web de tierce partie ou de leur contenu.

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8.3 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ce site Web sur tout autre site Web ou à lier toute partie ou section du site Web et /ou du Matériel, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de Gucci.

9. Authenticité des produits portant la marque « Gucci »

9.1 Les produits portant la marque « Gucci » dont la promotion est faite sur ce site Web sont fabriqué avec les meilleurs matériaux et sont tous FABRIQUE EN Italie, à la seule exception des produits en lien avec l’horlogerie, qui sont fabriqués en Suisse et les parfums qui fabriqués en France.

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12. Exonération de responsabilité

12.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable de toutes tiers parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où du Matériel Soumis que vous nous avez transmis par l’intermédiaire du site Web engendre notre responsabilité vis-à-vis de tiers.

13. Droit applicable

13.1 Les présentes conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit italien (sans égard à tout éventuel conflit avec les dispositions applicables obligatoires selon le droit local applicable), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence ne prévoie autre chose.

Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions générales ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions générales seront de la compétence exclusive de la juridiction italienne ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.

14. Politique de confidentialité

14.1 Avant de télécharger ou de fournir toute données personnelles à ce site Web, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici. A moins que votre consentement exprès ne soit requis selon la loi sur la protection des données personnelles applicable, en transférant pu en fournissant toute donnée personnelle sur le site Web, vous acceptez d’être lié à notre Politique de confidentialité.

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière modification Septembre 2024

1. Dispositions générales
2. Identification du fournisseur
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
4. Prix
5. Exécution du contrat
6. Mode de paiement
7. Transport et livraison
8. Envoi et confirmation de livraison
9. Rubanage et emballage
10. Droit de rétractation
11. Produits personnalisés
12. Remplacement des produits
13. Défaut de conformité
14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
15. Droit applicable et juridiction compétente
16. Contacts

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”)s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Gucci (ci-après (“Produits” ou “Produit”) réalisées par l’intermédiaire du site Web www.gucci.com/be(”site Web”).

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle, âgés de plus de 18 ans, pour leur usage personnel. Par conséquent, en passant une commande sur le site Web, les Clients acceptent et garantissent qu'ils n'effectuent pas l'achat en question dans le cadre de relations ou de transactions avec des entités ou des personnes faisant l'objet de sanctions de la part des Nations unies, des États-Unis ou de l'Union européenne ou pour être ramené en Corée du Nord, Russie, Biélorussie ou en Syrie.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Gucci conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Gucci pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est G Commerce Europe S.p.A, une société qui fait partie du Kering Group, dont le siège social est sis Via Don Lorenzo Perosi 6, Scandicci, Italie, email: assistance@be-onlineshopping.gucci.com, numéro de TVA 5142860484, numéro fiscal: 00338740343, numéro de REA FI-515256, capital social de 780.000 Euro entièrement libéré. (”Gucci”)

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables

3.2 TLes Produits disponibles sur le site Web sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins; cependant, Gucci ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le site Web. Les photographies des Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le site Web.

3.3 Gucci se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Gucci n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.4 La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, Gucci se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes anormales et/ou répétées passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Sauf indication contraire au cours du processus d'achat, l'achat de plus d'une (1) pièce du même Produit n'est pas autorisé pour chaque commande.

3.5 En aucun cas Gucci ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande.

4.2 Gucci procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Gucci ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Gucci doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Gucci donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Gucci.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Gucci par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat du Produit sélectionné, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client (sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10). L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix du (des) Produit(s) commandé(s).

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Gucci pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

Gucci peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Gucci. Gucci pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Gucci.

5.8 Le contrat entre Gucci et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Gucci de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Gucci doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article VI.45, para 1-2-3 et 7 du Code de Droit économique, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison (le cas échéant), des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte de crédit, au moyen du compte PayPal ou par virement bancaire. En tant qu'acheteur, le Client déclare et garantit qu'il a obtenu légalement les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant) et qu'il ne participe à aucune opération visant à dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels il paie le prix des Produits commandés (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant).

6.2 Gucci accepte les cartes de crédit suivantes: Visa; MasterCard; American Express.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Gucci.

6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

6.6 Gucci accepte également les paiements effectués par virement bancaire au code IBAN suivant : IT50R0305101699000000000071. Tous les coûts et frais (y compris les frais bancaires) associés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont supportés par le Client. Le paiement doit intervenir dans un délai d’au maximum 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la Confirmation de commande.

6.7 ISi pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Gucci en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.8 Pour chaque commande, Gucci adressera une facture au Client pour les Produits, par e-mail ou par courrier, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. La facture sera établie sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n’est possible après émission de celle-ci.

7. Transport et Livraison

7.1 Le Client peut choisir entre les options de livraison suivantes, comme indiqué sur la page de paiement : (i) livraison par un transporteur sélectionné par Gucci ("Transporteur") dans les jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Le Transporteur ne livre pas aux Casiers Postales ; ou (ii) retrait dans les Boutiques Gucci participant au service et indiquées sur le Site.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Gucci devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

7.4 Pour retirer les Produits à la Boutique Gucci, le Client - c'est-à-dire le titulaire du compte MY GUCCI à partir duquel la commande a été passée, ou le titulaire du moyen de paiement (s'il est différent) - doit obligatoirement se munir de :

· un document d'identité valide ; et

· une copie (imprimée ou sur un appareil mobile) de l'e-mail confirmant que les Produits sont prêts à être retirés.

Si le Client a autorisé une autre personne à récupérer la commande, il est important que cette personne apporte :

· une copie de la pièce d'identité du Client ;

· son propre document d'identité valide ;

· une copie (imprimée ou sur un appareil mobile) de l'e-mail confirmant que les Produits sont prêts à être retirés ; et

· le formulaire d'autorisation, complété et signé par le Client (téléchargeable à partir de ce lien).

Les Produits seront conservés dans la Boutique pendant 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l'e-mail informant que les Produits sont prêts à être retirés. Si les Produits n'ont pas été retirés après ce délai, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué selon la procédure prévue à l'Article 10.4.

Les produits retirés en magasin peuvent être retournés, dans la période spécifiée à l'Article 10.1, dans l'une des Boutiques Gucci listées ici, ou en contactant un Conseiller Clientèle pour organiser un retrait à domicile. Le remboursement sera effectué selon la procédure prévue aux Articles 10.3 et 10.4.

7.5 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Gucci doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.

9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec le même emballage standard de Gucci que celui offert dans les magasins Gucci.

10. Droit de rétractation

10.1 Le Client a le droit de se retirer du contrat sans raison dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) obtient la possession physique des Produits et en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut, dans le délai mentionné à l'article 10.1, entamer la procédure de retour par :

• en cliquant ici ; ou

• en sélectionnant « Retourner cet article » à partir du compte « My Gucci » du Client sous « Détails de la commande » ; ou

• en sélectionnant « Retourner cet article » dans l’e-mail de confirmation de la livraison ; ou

• en contactant un Conseiller Clientèle Gucci .

10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation, le Client devra retourner les Produits achetés à Gucci à G Commerce Europe S.p.A, c/o XPO Logistics, Via dell’Industria 5, 50056 Montelupo Fiorentino, Italie. Pour restituer les Produits, le Client devra contacter le transporteur au numéro indiqué dans l'e-mail de demande de retour ou dans la page de remerciement qui apparaît lorsque le Client termine la procédure de retour en ligne. Le Client peut également organiser le retrait en visitant « MyDHL+ » sur le lien suivant https://mydhl.express.dhl. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

10.4 Gucci doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera effectué par Gucci en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

10.5Les Produits achetés par l’intermédiaire du site Web peuvent être retournés aussi dans toutes les boutiques Gucci ici énumerées, dans le délai indiqué à l’article 10.1. Aucun remboursement en cash ne sera effectué aux magasins Gucci, mais le Client pourra se voir remettre des cartes cadeau ou des cartes d’avoir magasin. Le remboursement se fera selon la procédure décrite aux articles 10.3 et 10.4.

11. Produits personnalisés et autres Produits particuliers

11.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.

12. Remplacement de Produits

12.1 Sans préjudice des droits du Client au titre des articles 10 et 13, et sauf pour les Produits personnalisés, Gucci autorise le remplacement des Produits achetés sur le site Web, selon la procédure suivante:

(I) dans les 30 (trente) jours suivant la réception des Produits, le Client doit contacter un Conseiller Clientèle Gucci :

(II) ensuite, le Client devra retourner à Gucci les Produits à remplacer. Pour retourner les Produits, le Client doit contacter le transporteur au numéro figurant dans l'e-mail de demande de retour ou sur la page de remerciement qui apparaît lorsque le Client termine la procédure de retour en ligne. Le Client peut également organiser le retrait en visitant « MyDHL+ » sur le lien suivant https://mydhl.express.dhl. Sauf mention contraire sur le Site, les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client.

12.2 Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine attachées. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser l’échange des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Gucci, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter initialement le Produit, dans un délai de 14 (quatorze) jours après que les Produits renvoyés auront été livrés à Gucci.

12.4 L’échange sera accepté par Gucci sous réserve de disponibilité des nouveaux Produits souhaités.

12.5 Le remplacement est traité par Gucci comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale. En particulier, si les Produits que le Client souhaite échanger avaient été payés initialement par carte de crédit, Gucci procèdera d’abord au remboursement sur cette carte du prix initialement payé par le Client puis débitera le prix des nouveaux Produits demandés conformément à l’Article 6.3 ci-dessus. Si le paiement initial avait été fait par virement bancaire et que le prix des nouveaux Produits demandés est le même que celui payé par le Client pour les Produits qu’il souhaite échanger, Gucci conservera la somme initialement payée par le Client ; si le prix est différent, Gucci remboursera la différence – ou demandera au Client de lui régler la différence, selon le cas.

13. Défaut de conformité

13.1 Si un Produit vendu par Gucci présente des défauts de fabrication un défaut de conformité allégué des Produits vendus par Gucci, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à assistance@be-onlineshopping.gucci.com, ou par courrier à l’adresse suivante:

G Commerce Europe S.p.A
Via Don Lorenzo Perosi, 6
50018 Scandicci FI - Italie
Attn.Online Sales Assistant
assistance@be-onlineshopping.gucci.com

13.2 Les garanties légales prévues à l’article 1649bis-octies du Code civil aux tel que décrit ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon cet article, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus, le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Gucci le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions fondées sur un défaut de conformité qui n’a pas été dolosivement dissimulé par Gucci s’éteignent automatiquement 24 (vingt-quatre) mois après la découverte du défaut des Produits.

13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront supportés par Gucci, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

14.1Gucci garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce Gucci sont produits à partir de matériaux et par des artisans d’Italie, et sont tous rigoureusement et intégralement FABRIQUÉS EN ITALIE, à l’exception des Produits d’horlogerie qui sont fabriqués en Suisse et des parfums et cosmétiques, qui sont fabriqués dans l’Union Européenne (principalement en France et au Royaume-Uni) et au Japon.

14.2 La marque de commerce “Gucci“, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de Gucci America Inc. aux États-Unis et Guccio Gucci S. p. A. pour les autres pays, des sociétés appartenant à Kering Group.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit belge (en ce compris le Code de droit économique, introduit par la Loi du 7 novembre 2013, « Code de Droit économique », et spécifiquement le « Livre VI sur les Pratiques du Marché et la Protection du consommateur ».

15.2. Les litiges inhérents à ces Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client. Le Client peut également décider d'accéder au système de résolution extrajudiciaire des différends fourni par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr

Le Client peut également décider d'accéder au système de résolution extrajudiciaire des différends fourni par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr

16. Contacts

16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Gucci à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

G Commerce Europe S.p.A.
Via Don Lorenzo Perosi, 6
50018 Scandicci - Florence - Italie
No tél. : +39 05575924040
No fax: +39 05575922424
assistance@be-onlineshopping.gucci.com