Juridique

Dernière modification Mai 2016

1. Exploitant du site Web
2. Droit de propriété intellectuelle
3. Eléments soumis
4. Liens à d’autres sites
5. Authenticité des produits portant la marque ”Gucci”
6. Exclusion de garantie
7. Limitation de responsabilité
8. Indemnités
9. Droit applicable
10. Politique de confidentialité


Bienvenue sur le site Web www.gucci.com (ci-après le ”Site Web”).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB SUIVANTES (CI-APRÈS ”CONDITIONS D’UTILISATION”) AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Les Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web et son utilisation.

En utilisant le site Web, vous signifiez votre acceptation complète des Conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité auxquels on renvoie à la clause 10 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation. Si vous (”Utilisateur”) n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre utilisation du site Web.

Gucci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Gucci publiera les Conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des Conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation mises à jour, à tout moment, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web.


1. Imprint

1.1 Le site Web et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci SpA, une entreprise à propriétaire unique incorporée en Italie, dont le siège social est sis à Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, TVA no. 04294710480, numéro d’immatriculation et code fiscal 03031300159, numéro de REA FI-438090, capital social de 50 000 000 euro entièrement libéré, gérée par Kering Hollande NV, une société néerlandaise dont le siège social est établi à Amsterdam (ci après ”Gucci”, ”nous”, ”notre”).

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Le terme « site Web » et le terme « éléments » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du site Web, à la mise en page, à la structure et à l’organisation des contenus du site Web et à tout élément reproduit sur le site Web et/ou rendu disponible au public y inclus en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre élément reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (”Matériel”).

2.2 Tout les éléments sur le site Web, en tout ou partie, y inclus à titre d’exemple, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur, sont protégés et sont la seule propriété de Gucci et/ou de Gucci America Inc. Tous les droits sont réservés, mondialement.

2.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres designs et signes distinctifs qui sont reproduits sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques ou des marques de services de Gucci America Inc aux Etats-Unis et de Gucci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaines utilisés sur le site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec la permission – par Gucci, qui les administre au niveau mondial.

2.4 Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation privée, personnelle et non-commerciale et les éléments sur ce site Web sont présentés uniquement dans des buts d’information et/ou de promotion.

2.5 Il n’est pas autorisé de reproduire (sauf si la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, transmettre, rendre public, republier, distribuer, présenter, retirer, effacer, ajouter à ou autrement modifier, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvres inspirées de, vendre ou participer à une vente de, ce site Web, tout élément de ce site Web ou de logiciels liés, en tout et/ou partie, dans n’importe quelle forme et/ou manière, et quelque que soit le but. Dans le cas où le téléchargement ou la copie devraient être autorisés par écrit par Gucci, l’utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt sur aucun Elément Soumis ou logiciel conséquemment à un tel téléchargement ou copie.

2.6 Gucci s’engage à maintenir, faire exécuter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde et à lutter contre les violations de ses droits de manière à assurer que son héritage unique soit bien préservé et entièrement respecté. Toute utilisation qui n’est pas expressément permise par ces Conditions d’utilisation est interdite. L’absence de recours judiciaire ou extra-judiciaire par Gucci ne signifie pas l’acceptation ou la tolérance des violations de ces Conditions d’Utilisation du Site et/ou des violations des droits de propriété intellectuelle dont Gucci a la propriété et/ou la disponibilité.

3. Eléments Soumis

3.1 Vous acceptez et reconnaissez que toute suggestion, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou élément (à l’exception des informations personnelles) partagés ou envoyés à Gucci par l’intermédiaire de ce site Web, ou par toute autre forme de communication (les « Eléments Soumis ») ne sont pas considérés comme confidentiels. En soumettant les Eléments Soumis vous accordez à Gucci un droit exempt de redevance, non-exclusif et mondial de copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des œuvres dérivées, opérer, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, les Eléments Soumis, pour la durée légale maximale de protection des droits de propriété intellectuelle correspondante, à des fins publicitaire, de promotion ou de développement de produit, sur tout support actuel ou futur.

3.2 Gucci n’est pas tenu et ne sera pas tenu dans le futur de:

(i) maintenir confidentiels les Eléments Soumis;
(ii) verser une compensation pour l’utilisation des Eléments Soumis ou une utilisation en relation avec ceux-ci;
(iii) répondre à la soumission des Eléments Soumis et/ou confirmer la réception desdits Eléments.

3.3 Vous déclarez et garantissez que les Eléments Soumis ne violent aucun droit de tiers, légaux ou contractuels, y inclus à titre d’exemple les droits d’auteur, de marques, de brevet, de secret d’affaire, de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel.

3.4 En soumettant les Eléments Soumis, vous acceptez le droit pour Gucci, mais pas l’obligation, de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer, représenter, modifier, adapter, accorder une licence, revendre, traduire, incorporer, créer des travaux dérivés, opérer, ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, sur tout moyen actuel ou futur, les Eléments Soumis, à toute fin, notamment, à titre d’exemple, à des fins publicitaire, de promotion, de développement de produit ou d’autres fins commerciales, sans qu’il soit accordé à vous ou à un tiers un droit à une quelconque compensation. Vous êtes et resterez entièrement responsable du contenu de tout Elément Soumis.

3.5 Gucci se réserve le droit de décliner ou d’effacer tout Elément Soumis avec ou sans raison, notamment tout Elément Soumis qui, selon notre jugement, violerait les Conditions d’utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui violerait les droits de toute personne ou entité, ou porterait atteinte ou menacerait la sécurité de toute personne ou entité.

4. Liens vers d’autres sites

4.1 Le présent site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web. Gucci n’exerce aucune maîtrise sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de votre accès au site Web de tierce partie ou de leur contenu.

4.2 Les hyperliens vers d’autres sites Web et les renvois à l’information, aux produits ou aux services de tierces parties liées au présent site Web ne constituent pas, ni ne peuvent être interprétés d’aucune façon, comme étant une approbation, par Gucci, de ces sites Web, de l’information, des produits ou des services dont il est question. Toute question ou tout commentaire relatif à ces sites Web doit être adressée à l’exploitant concerné.

4.3 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ce site Web sur tout autre site Web ou à lier toute partie ou section du site Web et /ou des Eléments Soumis, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Gucci.

5. Authenticité des produits portant la marque ”Gucci”

5.1 Les produits portant la marque ”Gucci” dont la promotion est faite sur ce site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux et sont tous FABRIQUE EN ITALIE, à la seule exception des produits en lien avec l’horlogerie, qui sont fabriqués en Suisse et les parfums qui sont fabriqués en France.


6. Exclusion de garantie

6.1 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CE SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT ”EN L’ÉTAT” ET ”SELON LA DISPONIBILITÉ”. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU SITE WEB, À SON CONTENU OU À SES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE, SANS INTERRUPTION OU CONTRE TOUTE DÉFAILLANCE. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE PROGRAMMES MALVEILLANTS (COMME DES VIRUS, DES BOGUES, DES LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES) OU QUANT A SON CARACTERE APPROPRIE A DES FINS PARTICULIÈRES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CETTE NATURE.

6.2 GUCCI VEILLE À CE QUE L’INFORMATION RENDUE DISPONIBLE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB SOIT EXACTE ET À JOUR. TOUTEFOIS, GUCCI NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION NI QUE L’INFORMATION EST EXEMPTE D’ERREURS ET QU’IL N’Y A PAS D’OMISSION. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET SA RESPONSABILITÉ NE PEUT ETRE ENGAGEE A CE TITRE. GUCCI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE CORRIGER LE CONTENU DU SITE WEB A TOUT MOMENT, SANS AUTRE AVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT.


7. Limitation de responsabilité

7.1 CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS SUIVANTES. LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT SI UNE LOI APPLICABLE EN CETTE MATIÈRE LE PRESCRIT.

7.2 DANS LA MESURE OU LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’INFORMATION ET LE CONTENU OBTENUS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DÉFAUT RELATIF À L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET TOUS LES COÛTS LIES À TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES ET À L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE WEB.

7.3 DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À PROTÉGER CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ GUCCI, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, À TOUS ÉGARDS ET POUR TOUT DOMMAGE POSSIBLE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE SON CONTENU OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU AVEC TOUT SITE LIÉ OU L’UTILISATION DE CELUI-CI. GUCCI DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UNE INCAPACITÉ D’UTILISATION, PAR TOUTE PARTIE, OU TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU TOUTE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT DÉFAUT DU SYSTÈME OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, MÊME SI L’UTILISATEUR EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TELLES PERTES OU DE TELLES DÉPENSES.

7.4 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER (I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE INTENTION DE NOTRE PART; ET /OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN RAISON DES LOIS APPLICABLES.


8. Indemnisation

8.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable, de toutes tierces parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où des Eléments Soumis transmis par l’intermédiaire du site Web engendrent notre responsabilité vis-à-vis de tiers.


9. Droit applicable

9.1 Les présentes Conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit français (sans égard à toute disposition relative à un conflit de loi), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence prévoie autre chose. Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions françaises ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.


10. Politique de confidentialité

10.1 Avant de télécharger ou de fournir toute donnée personnelle à ce site Web, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici. A moins que votre consentement exprès ne soit requis selon la loi sur la protection des données personnelles applicable, en transférant ou en fournissant toute donnée personnelle sur le site Web, vous acceptez d’être lié à notre Politique de confidentialité.