Juridique

 

  

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Les conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web et son utilisation ainsi que le contenu et les services offerts sur le site Web (les « services »).

L’utilisation du site Web et des services constitue votre entière acceptation des présentes conditions d’utilisation et de toutes les lignes directrices et règles, y compris, notamment, la politique de confidentialité dont il est question à la clause 14 (ci-après) et toute autre modalité, condition ou politique additionnelle dont il est question dans les présentes et/ou accessible par hyperlien, et de leur nature obligatoire pertinente. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris, notamment les vendeurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs et contributeurs. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les services, vous serez invité à accepter d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Web et les services que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les conditions d’utilisation et indiquez votre acceptation pendant le processus d’inscription ou d’abonnement. Si les présentes conditions d’utilisation sont interprétées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes conditions d’utilisation. Si vous (ci-après, également l’« utilisateur ») ne convenez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou les services. Par l’utilisation du site Web et/ou des services, l’utilisateur consent par les présentes à l’admissibilité d’une copie imprimée des présentes conditions d’utilisation dans toute procédure ou instance judiciaire, administrative ou autre procédure ou instance fondée sur le site Web, les services ou l’utilisation de ceux-ci, ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres dossiers et documents commerciaux produits et conservés sous forme imprimée à l’origine.
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Gucci se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services avec ou sans préavis.

 

 

 

1.1 Le site internet et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci SpA, entreprise individuelle constituée en société, ayant son siège social dans Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, numéro de telephone +39 055 75923333, numéro de TVA 04294710480, numéro de registre de constitution et code fiscal 03031300159, numéro REA FI-438090, capital‑actions entièrement versé de 50 000 000 d’euros, assujettie à la gestion et à la coordination de Kering Holland NV, société néerlandaise ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « Gucci », « nous », « nos », « notre »).

 

1.2 Les achats effectués sur le site Web par des clients au Canada sont traités par G. Boutiques Inc., société du Nouveau-Brunswick faisant partie du Groupe Kering, dont le siège social est situé au 44, Chipman Hill, bureau 1000, Saint John (Nouveau‑Brunswick) E2L 2A9, Canada.

 

1.3 La divulgation des coordonnées décrites ci-dessus ne constitue pas un consentement à communiquer à des fins non liées au site Web et/ou aux services ou à des fins non autorisées, notamment la commercialisation et le marketing.

 

 

 

2.1 Les services sont destinés aux personnes qui ont atteint l'âge de consentement dans leur pays ou province/territoire de résidence ou, si elles n'ont pas atteint cet âge, dont les parents ou tuteurs légaux acceptent l'utilisation des Services.

 

 

 3.1 Vous pouvez vous inscrire, vous abonner ou demander nos services, tels qu'ils sont disponibles de temps à autre sur le site Internet. Les Services peuvent inclure, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, " Créer un Profil Gucci ", " Mon compte GUCCI " et " Prendre rendez-vous ".

3.2 Lorsque vous vous inscrivez, souscrivez ou demandez nos services, vous devez fournir des informations exactes qui vous concernent. En cas de modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription, de votre abonnement ou de votre demande, vous devez nous informer de ces modifications afin de vous assurer que vous continuerez à bénéficier des services.

3.3 Si vous vous êtes inscrit à un service nécessitant une authentification préalable (par exemple, Mon compte GUCCI), vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous serait imputable ou qui serait due à un défaut de protection de votre mot de passe.

3.4 Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute révision affichée de ces conditions d'utilisation, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du site web ou des services.

3.5 Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par les présentes Conditions générales d'utilisation, si vous ne respectez pas les obligations prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation, Gucci sera en droit d'annuler votre inscription ou votre abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et aux Services. Gucci se réserve le droit de mettre fin à un service, de supprimer ou de modifier le matériel soumis à sa seule discrétion.
 

 

Création d’un Profil Gucci

4.1 Gucci souhaite vous offrir la même expérience unifiée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous. Dans le but de vous offrir l'expérience Gucci, parmi les Services disponibles sur le Site Web, vous pouvez créer un Profil Gucci.

4.2 La création d'un profil Gucci vous permettra :
(i) de faciliter vos achats. Si vous créez un Compte MyGUCCI, vous pourrez également suivre l'état de vos commandes et accéder aux informations relatives à vos achats et, avec votre accord, sauvegarder vos informations de paiement en toute sécurité ;
(ii) de bénéficier d’opérations de marketing direct visant à vous proposer une expérience d’achat personnalisée et optimisée. Celles-ci pourront inclure des interactions individuelles visant à vous proposer des recommandations de produits sur mesure, des offres exclusives et des invitations à des événements ;
(iii) de bénéficier d’une assistance et d’un service client sur mesure lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons (que ce soit par téléphone, chat vidéo, SMS, chat, réseaux sociaux, etc.), notamment grâce à l’accès par les équipes de Gucci à votre historique d’achat ou à vos interactions précédentes avec Gucci ;
(iv) de bénéficier d’une expérience sur mesure et personnalisée. En exploitant les données que vous fournissez dans votre profil, nous visons à vous offrir une expérience personnalisée et une assistance sur mesure. Il peut s’agir de recommandations de produits personnalisées, de conseils de style et d’offres personnalisées basées sur vos préférences et votre historique d’achat ;
(v) avec votre consentement, pour recevoir des communications marketing et des documents promotionnels relatifs à nos produits et services. Vous avez le droit de refuser ces communications à tout moment en appliquant l’option de refus qui vous sera toujours communiquée, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4.3 Lorsque vous créez un profil Gucci, vous vous engagez : (i) à fournir et conserver des informations exactes et exhaustives sur vous-même ; (ii) à préserver la confidentialité de votre Profil Gucci et de vos identifiants de connexion, le cas échéant ; et (iii) à en restreindre l’accès pour toute autre personne. Une fois que vous nous avez demandé de créer votre Profil Gucci, vos informations à caractère personnel seront liées à ce profil, dans lequel nous conserverons toutes les informations dont nous disposons à votre sujet. Les informations contenues dans votre Profil Gucci sont essentielles pour vous fournir une expérience personnalisée et adaptée à Gucci et, dans certains cas, peuvent être nécessaires pour accéder à des services spécifiques ; elles doivent donc être tenues à jour pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience possible.

4.4 Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre Profil Gucci, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions.

4.5 Conformément à l'article 3.5 ci-dessus, si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez usurpent l’identité d’une autre personne, Gucci se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Profil Gucci.

4.6 Vous pouvez supprimer votre Profil Gucci à tout moment en contactant notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@gucci.com. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer vos droits concernant vos informations à caractère personnel, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

 

 

5.1 Certaines parties des services peuvent être fournies par l’intermédiaire de canaux de communication électroniques, comme le courrier électronique, les messages textes ou les appels téléphoniques.

 

5.2 En nous communiquant votre adresse de courriel et/ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous puissions utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous relativement aux services (y compris à des fins de promotion, de commercialisation ou de marketing) par courriel, par message texte ou par téléphone, selon le cas, et vous reconnaissez que l’utilisation de services de données ou de téléphonie mobiles peut faire en sorte que votre fournisseur de réseau vous impose des frais et que vous êtes responsable de ces frais. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de Gucci pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous pouvons communiquer avec vous et sur vos droits et options concernant notre utilisation de vos coordonnées. Comme il est indiqué ci-dessus, vous pouvez résilier votre inscription ou votre abonnement aux services à tout moment, à votre seule discrétion, en envoyant un courriel à assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com. Nous enverrons un courriel ou une autre communication confirmant votre annulation de votre inscription ou de votre abonnement.

 

5.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou les services à des fins illégales ou non autorisées ni utiliser le site Web ou les services à quelque fin que ce soit en violation des lois de votre territoire (y compris, notamment, la réglementation sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle). Vous ne pouvez pas utiliser quelque matériel ou logiciel pouvant endommager le site Web et/ou les services ou en entraver le bon fonctionnement ni intercepter subrepticement toute communication, donnée ou information personnelle du site Web. Vous acceptez de ne pas interrompre ni tenter d’interrompre de quelque façon que ce soit l’exploitation du site Web ou des services.

 

 

 

6.1 Le contenu du présent site Web, comme le texte, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les marques de commerce, les noms de marque, les marques de service, l’habillage commercial, les logos, les logiciels de conception, d’implémentation et d’utilisation du site Web, l’aménagement, la structure et l’organisation du contenu du site Web, la collecte et l’organisation de données et d’information, les clips vidéo, les compositions musicales, les clips audio, les dessins, les conceptions, les appareils ou tout autre élément matériel ou document (collectivement, le « contenu »), est protégé par la législation nationale et étrangère sur la propriété intellectuelle. Gucci est propriétaire de tous les droits et/ou licences ou permis dans le contenu. Toute utilisation du contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut contrevenir à la législation, notamment en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, d’habillage commercial et de brevets. Vous comprenez et convenez qu’à moins d’indication contraire dans les présentes, aucun élément de contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis, modifié ou créé dans des œuvres dérivées, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Gucci. Des règles spéciales relatives à l’utilisation d’autres éléments du site Web peuvent être incluses ailleurs dans le site Web et sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Il est interdit d’utiliser le contenu dans un autre site Web ni dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés à Gucci.

 

 

 

7.1 Les idées, les suggestions, l’information, le savoir-faire, la documentation, les éléments matériels ou tout autre contenu que nous recevons de vous ou d’autres personnes par l’intermédiaire du présent site Web, ou par d’autres moyens de communication tels que le courrier ou le courriel (collectivement, les « soumissions »), sont réputés comprendre un droit donnant lieu à une sous‑licence et une licence cessible libres de redevances, perpétuels, mondiaux, irrévocables et non exclusifs nous permettant de les adopter, de les publier, de les reproduire, de les diffuser, de les transmettre, de les distribuer, de les copier, de les utiliser, d’en créer des œuvres dérivées, de les afficher (en totalité ou en partie) à l’échelle mondiale ou d’en disposer sans approbation ni contrepartie additionnelle, sous quelque forme, média ou technologie actuellement connu ou ultérieurement mis au point, pour la durée complète des droits qui peuvent exister dans ces soumissions. Vous acceptez et convenez expressément de renoncer à toute réclamation contraire. Vous êtes seul responsable de vos soumissions, des conséquences de la présentation de vos soumissions, et de l’utilisation que vous en faites et de la confiance que vous leur accordez. Gucci n’est pas responsable des conséquences des soumissions. Vous déclarez et garantissez que les soumissions ne violent aucun droit de tiers découlant de la loi ou d’un contrat, y compris, notamment, les droits liés à l’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, le droit d’auteur, la confidentialité et les autres droits de propriété ou personnels. Gucci n’est pas responsable de l’examen préalable, du filtrage ou de la surveillance des soumissions faites sur le présent site Web par les utilisateurs. Si un utilisateur l’avise d’une soumission qui contrevient prétendument aux présentes conditions d’utilisation, Gucci peut enquêter sur l’allégation et décider de bonne foi et à sa seule discrétion s’il y a lieu de retirer cette soumission. Gucci n’a aucune responsabilité ni obligation envers les utilisateurs quant à l’exécution ou à l’inexécution de ces activités. Gucci peut, sans y être tenue, utiliser et/ou fournir toute attribution d’auteur relative à une soumission. Nous nous réservons le droit en tout temps de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

 

 

 

8.1 Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Gucci n’a aucun contrôle sur ces sites Web et n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard de tout contenu ou de toute autre information concernant l’accès à des sites Web de tiers ou leur utilisation.

 

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9.1 Le présent site Web est réservé à un usage privé, personnel et non commercial, et les éléments matériels et documents qui y sont contenus sont présentés à titre informatif et/ou promotionnel uniquement. Gucci ne saurait être tenue responsable de quelque information inexacte, incomplète ou périmée, diffusée ou fournie sur le présent site Web. L’information contenue dans le site Web et/ou dans les services ne doit pas être invoquée ni utilisée comme seul fondement d’une décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes, plus récentes ou plus opportunes. L’utilisateur assume tous les risques liés au crédit ou à la foi qu’il accorde à l’exactitude de l’information présentée sur le site Web ou les services.

 

9.2 Sauf indication contraire, le site Web et les services visent à promouvoir les produits et services de Gucci offerts au Canada. Les prix affichés sur le site Web et les services sont indiqués en dollars canadiens.

 

9.3 Les photographies et les images des produits figurant sur le site Web et les services ont été présentées aussi fidèlement que possible; toutefois, les paramètres et spécifications du dispositif de visualisation ou de l’affichage de l’utilisateur pourraient avoir une incidence sur l’exactitude des couleurs des produits représentés.

 

9.4 Certains des produits affichés sur le site Web ou les services ne sont offerts qu’auprès de certains points de vente au détail au Canada, sur certains marchés étrangers et/ou en ligne sur le site Web. Les quantités de ces produits peuvent être limitées et les produits peuvent être retournés ou échangés conformément aux modalités et conditions énoncées dans la politique de retour applicable en fonction du point d’achat.

 

9.5 Le site Web et/ou les services peuvent comprendre un bouton ou un hyperlien « Trouver en magasin » lors de la visualisation d’un produit donné. Cliquer sur ce lien vous permet de fournir des coordonnées de localisation permettant au site Web d’afficher la disponibilité du produit sélectionné dans les magasins situés à proximité de l’emplacement indiqué. L’information sur la disponibilité est mise à jour le plus souvent possible mais, en raison de modifications fréquentes des stocks des magasins, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude de l’information sur la disponibilité. De plus, les produits disponibles peuvent ne plus l’être lorsque vous vous rendez à l'emplacement indiqué. Le prix en magasin d’un produit peut varier d’un magasin à l’autre et peut être différent du prix en ligne du même produit.

 

9.6 Nous vous fournissons des produits et des services par l’intermédiaire des réseaux d’autres fournisseurs de télécommunications et par l’intermédiaire d’autres fournisseurs et de tiers. Votre utilisation des produits et des services de Gucci et de l’équipement, des installations et des services de tiers fournisseurs est à vos propres risques. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos installations ou de vos réseaux ou quant à l’accès non autorisé à ces réseaux ou installations. Dans tous les cas, il vous incombe de déterminer et d'établir des configurations d'accès aux réseaux sécurisées. Gucci, ses partenaires, les membres de son groupe et ses tiers fournisseurs ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, mandataires et fournisseurs respectifs ne sauraient être tenus responsables d’une incapacité, d’une omission ou d’une erreur liée à une violation de la sécurité ou à l’identification d’une telle violation ou d’une perte résultant de la transmission d’information confidentielle ou de nature délicate par Internet. Gucci et ses fournisseurs ne s’engagent pas à récupérer les données perdues.

 

 

 

10.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, LE PRÉSENT SITE WEB, SES ÉLÉMENTS MATÉRIELS, SES DOCUMENTS, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». GUCCI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SITE WEB, SES ÉLÉMENTS MATÉRIELS, SES DOCUMENTS, SON CONTENU OU SES SERVICES, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, QU’ILS SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, SANS INTERRUPTION OU ERREURS DE FONCTIONNEMENT, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QU’ILS SONT PROTÉGÉS CONTRE DES PROGRAMMES MALVEILLANTS (NOTAMMENT DES VIRUS, DES BOGUES OU DES MALICIELS), QU’ILS SONT DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ILS SONT ADAPTÉS À DES FINS PARTICULIÈRES OU QUE (SAUF INDICATION EXPRESSE DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS POUVEZ FOURNIR OU ACTIVITÉ QUE VOUS MENEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU D’UN SITE WEB HYPERLIÉ EST PROTÉGÉE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT CES GARANTIES. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

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11.1 CERTAINS PAYS NE PERMETTTENT PAS TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES ET, SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L’EXIGE, LE CONTENU DE LA PRÉSENTE CLAUSE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

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11.4 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE; II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE OU DE FAUTE LOURDE; ET/OU III) QUELQUE AUTRE RESPONSABILITÉ DONT LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION.

 

 

 

12.1 Dans la mesure permise par la législation applicable, vous convenez de tenir Gucci et chacune de ses sociétés mères, filiales et sociétés membre du même groupe, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants légaux, représentants, avocats, fondés de pouvoir, agents, mandataires, associés, employés et successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert quant à quelque dommage, perte, responsabilité, réclamation, demande, coût, amende ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et de spécialistes et les frais judiciaires) découlant de votre utilisation du site Web ou s’y rapportant, y compris, notamment quelque soumission que vous nous faites ou violation de votre part des présentes conditions d’utilisation.

 

12.2 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER ET DE DÉLÉGUER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET ACTION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE INDEMNISATION ET VOUS CONVENEZ DE COLLABORER AVEC GUCCI ET SES REPRÉSENTANTS À LA DÉFENSE DE CES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET ACTIONS.

 

 

 

13.1 Sauf indication contraire de la législation locale applicable de votre lieu de résidence, les présentes conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle découlant des conditions d’utilisation ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément à la législation de l’État de New York (États-Unis) (sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois).

Les réclamations, litiges, conflits, ou contestations (fondés notamment sur un contrat ou la responsabilité délictuelle, antérieurs, actuels ou futurs, et y compris, notamment les réclamations fondées sur la législation, la common law, un délit intentionnel et l’équité) découlant des présentes conditions d’utilisation ou leur violation, résiliation ou validité et/ou des relations qui en résultent (y compris, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les relations avec des tiers qui ne sont pas des signataires des présentes), ou s’y rapportant (collectivement, une « réclamation ») SONT RÉGLÉS, AU GRÉ DE GUCCI, EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Le cas échéant, l’arbitrage est mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Sinon, la réclamation est alors soumise à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan. Si une partie choisit de soumettre une réclamation à l’arbitrage, ni Gucci ni l’utilisateur n’ont le droit de porter cette réclamation en justice ou à un procès devant jury à l’égard de cette réclamation ni de s’engager dans une enquête préalable à l’arbitrage, sauf comme il est prévu dans les règles d’arbitrage applicables ou par convention entre les parties en cause. L’utilisateur n’a en outre pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’une catégorie de demandeurs relativement à une réclamation. Par dérogation à quelque disposition relative à la compétence législative dans les présentes conditions d’utilisation, la présente entente d’arbitrage est assujettie à la loi intitulée Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). L’arbitrage a lieu exclusivement dans l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan. Tout tribunal compétent peut homologuer la sentence arbitrale d’un arbitre. Chaque partie en cause assume ses propres frais de représentation par avocat, d’enquête préalable ou de recherches nécessaires à l’arbitrage. L’existence ou les résultats d’un arbitrage sont traités comme confidentiels. Les seules réclamations exclues de la présente disposition d’arbitrage sont celles pour lesquelles l’arbitrage obligatoire serait invalide en vertu de la législation applicable. Le présent recours à l’arbitrage au gré de Gucci peut donc ne pas s’appliquer à vous ou à votre territoire. Si vous êtes situé au Canada et que l’arbitrage obligatoire est invalide en vertu de la législation applicable, vous devez présenter toute réclamation devant les tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan.

Dans le cas d’une réclamation, la partie qui a gain de cause a également le droit de recouvrer auprès de l’autre partie les frais et débours juridiques raisonnables, y compris les honoraires d’avocat.

 

13.2 Les titres de rubriques dans la présente entente sont utilisés par souci de commodité uniquement et n'ont aucun effet contractuel ou exécutoire.

 

13.3 Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inopposable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n’en sont pas touchées. Dans ce cas, la disposition invalide ou inopposable est remplacée par une disposition qui correspond le plus à l’intention initiale de la disposition invalide ou inopposable ou est modifiée pour correspondre à son sens le plus large autorisé en vertu de la législation, en conformité avec l’intention de la disposition invalide ou inopposable.

 

13.4 Les conditions énoncées aux présentes constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et Gucci quant à l’objet indiqué dans le site Web et/ou les services et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, et toutes les déclarations contraires contenues dans le site Web et/ou les services, y compris, notamment les déclarations de politique ou les réponses aux questions fréquemment posées.

 

13.5 La renonciation par Gucci à une disposition des présentes conditions d’utilisation, le défaut d’insister sur l’exécution intégrale d’une condition des présentes ou le défaut de se prévaloir de l’un ou l’autre de ses droits à cet égard ne constitue pas une dispense d’exécution intégrale ni une renonciation au droit d’en exiger l’exécution intégrale à tout autre moment ultérieur.

 

 

 

14.1 En utilisant le site Web ou les services, ou en téléchargeant ou en fournissant des renseignements personnels à Gucci, vous acceptez les modalités de notre politique de confidentialité, qui explique comment Gucci traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le site Web et les services. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité.

 

 

 

15.1 Si vous estimez que des soumissions accessibles sur le site Web ou à partir du site Web violent votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments matériels ou documents (ou de l’accès à ceux-ci) du présent site Web en communiquant avec Gucci (à l’adresse indiquée ci‑dessous) et en fournissant les renseignements suivants :

i) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez violé. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (p. ex., l’URL) d’une version autorisée de l’œuvre.

ii) Identification de la soumission que vous estimez contrefaite et de son emplacement. Veuillez décrire la soumission et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser la soumission.

iii) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (si possible) adresse courriel.

iv) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre visée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent, son mandataire ou la législation.

v) Une déclaration selon laquelle les renseignements que vous avez fournis sont exacts et indiquant que « sous peine de parjure » vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou le représentant autorisé.

vi) Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou du représentant autorisé.

 

15.2 Notre adresse pour les questions de droit d’auteur relatives au présent site Web est la suivante :

 

Gucci America, Inc.

195 Broadway, New York

New York 10007 ‑ États-Unis

À l'attention de : Service de la propriété intellectuelle

assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com.

 

15.3 Dans le but de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, Gucci maintient une politique de retrait, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs du présent site Web qui sont des contrefacteurs récidivistes.

 

 

 

VEUILLEZ LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉNONCÉES CI‑DESSOUS. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS GUCCI ACHETÉS SUR LE SITE WEB (AU SENS DES PRÉSENTES) SONT LIMITÉES À CELLES QUI SONT CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES DE QUELQUE NATURE QUI SONT TRANSMISES PAR LE CLIENT (AU SENS DES PRÉSENTES) SONT PAR LES PRÉSENTES RÉPUTÉES ÊTRE DES MODIFICATIONS IMPORTANTES ET GUCCI DONNE PAR LES PRÉSENTES UN AVIS EXPLICITE D’OPPOSITION À CELLES-CI ET DE REJET DE CES CONDITIONS. EN SOUMETTANT UNE COMMANDE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, LE CLIENT CONVIENT QU’IL EST LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES ACCEPTE.

 

 

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « conditions générales ») s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits Gucci (les « produits » ou le « produit ») effectuées par l’intermédiaire du site www.gucci.com/ca (le « site Web »).

 

1.2 La vente de produits régie par les présentes conditions générales n'est offerte qu'aux consommateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité du territoire de résidence de la personne) (ci-après, les « clients » ou le « client ») étant des personnes physiques qui obtiennent des produits à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il est interdit au client d’acheter un produit du site Web à des fins de revente par le client ou toute autre personne, et Gucci décline expressément toute garantie ou réclamation de dommages, notamment indirects ou consécutifs, découlant de l’intention ou de la tentative du client de revendre un produit acheté du site Web. Gucci se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à sa seule appréciation, semblent être passées par des fournisseurs, des revendeurs ou des distributeurs.

 

1.3 Les clients sont tenus de lire attentivement les présentes conditions générales, lesquelles sont affichées sur le site Web afin de permettre aux clients d’en prendre connaissance, de les stocker et de les reproduire. En ce qui a trait à vos achats de produits sur le site Web, vous convenez que l’ensemble des conventions, des avis, des informations et des autres communications qui sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit. Une copie des conditions générales est envoyée au client par Gucci conformément à la clause 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente conclus avec les clients sont archivés par Gucci pour la période de conservation prescrite par la législation applicable.

 

 

 

2.1 Le vendeur est G. Boutiques Inc., société du Nouveau-Brunswick membre du Groupe Kering, dont le siège social est situé au 44, Chipman Hill, bureau 1000, Saint John (Nouveau‑Brunswick) E2L 2A9, Canada (« Gucci »).

 

 

 

3.1 L’information sur les produits (avec les codes de produits applicables) et les prix correspondants sont affichés sur le site Web. Gucci se réserve le droit d’apporter des ajustements aux prix et/ou à la description ou aux caractéristiques des produits pour des raisons telles que, notamment, l’évolution des conditions du marché, l’abandon d’un produit, une indisponibilité importante, une modification des procédés de fabrication et des erreurs dans les annonces publicitaires.

 

3.2 Les produits offerts sur le site Web sont une sélection d’articles normalement offerts dans les magasins; toutefois, Gucci ne donne aucune garantie au client quant à la disponibilité en magasin des produits offerts sur le site Web. Les photographies et images des produits figurant sur le site Web et les services (au sens des conditions d’utilisation du site Web) ont été présentées aussi fidèlement que possible; toutefois, les paramètres et spécifications du dispositif de visualisation ou de l’affichage du client pourraient avoir une incidence sur l’exactitude des couleurs des produits représentés. L’information contenue dans le site Web et/ou dans les services ne doit pas être invoquée ni utilisée comme seul fondement d’une décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes, plus récentes ou plus opportunes. Le client assume tous les risques liés au crédit ou à la foi qu’il accorde à l’exactitude de l’information présentée sur le site Web ou les services.

 

3.3 Gucci se réserve le droit à tout moment de limiter les quantités et/ou les types de produits offerts sur le site Web. Le style, les modèles et les couleurs des produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans avis. Au cours du processus d’achat, une réponse automatique informe le client si la commande ne peut pas être traitée en raison de l’indisponibilité du produit commandé. Gucci ne garantit pas la disponibilité d’un produit sur le site Web. Nous nous réservons le droit, sans recours ni responsabilité ni préavis, de modifier, d’abandonner ou d’arrêter la fabrication d’un produit avant ou après l’acceptation d’une commande.

 

3.4 Gucci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de produits achetés pour quelque motif qu’elle peut alors déterminer, notamment une quantité limitée par personne, par ménage, par carte de crédit ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Le client ne peut inclure dans une commande plus de quatre pièces d’un même produit.

 

3.5 Gucci n’est pas responsable des erreurs survenant à la suite d’une défaillance de connexion du client au site Web.

 

 

 

4.1 Les prix des produits sont indiqués sur le site Web en dollars canadiens et ne comprennent pas toutes les taxes applicables et les surtaxes applicables. Gucci prélève des taxes fédérales et provinciales sur les opérations en ligne, comme l’exige la législation applicable. Veuillez noter que le total de votre opération à l’écran comprend la taxe estimative. La taxe de vente réelle sera calculée lors de l'expédition de votre commande et peut varier par rapport à la taxe estimative. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués séparément sur le bon de commande.

 

4.2 Gucci vérifie régulièrement que les prix des produits affichés sur le site Web sont exacts; toutefois, Gucci ne peut garantir l'absence d'erreurs. Si un produit est inscrit à un prix inexact, Gucci se réserve le droit, avant la livraison, de refuser ou d’annuler les commandes passées pour le produit inscrit au prix inexact, indépendamment du fait que la commande ait été confirmée ou que le paiement ait été effectué. Dans de telles circonstances, Gucci doit offrir au client l’occasion d’acheter le produit au prix exact. Si la carte de crédit ou le compte PayPal du client a déjà été facturé pour l'achat et que la commande est annulée avant la livraison, Gucci émet un crédit sur la carte de crédit ou sur le compte PayPal du client.

 

4.3 Gucci offre des ajustements de prix pour les achats en ligne uniquement lors de la première réduction de prix. Plus précisément, si un produit a été réduit de son plein prix, Gucci crédite le client de la différence. Une demande d’ajustement de prix doit être présentée dans les dix (10) jours suivant la date de la commande pour que l’ajustement de prix soit accepté. Le client doit communiquer avec Gucci par courriel à assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com. Gucci rembourse le montant ajusté dans la même forme que le paiement initial. Veuillez noter qu’une politique différente d’ajustement de prix peut s’appliquer aux achats en magasin.

 

 

 

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne constitue pas une invitation à négocier de Gucci.

 

5.2 Avant de passer une commande sur le site Web, le client doit lire attentivement toutes les instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d'achat (également en ce qui concerne les frais de livraison, la politique de retour et la politique de confidentialité), ainsi que les présentes conditions générales.

 

5.3 Pour acheter un produit, le client doit i) inclure le produit sélectionné dans le « panier d’achat » en cliquant sur le bouton correspondant, ii) remplir la proposition de commande, iii) choisir le mode de paiement, iv) accepter les conditions générales et v) envoyer la proposition de commande à Gucci par l’intermédiaire du Site Web.

 

5.4 L’envoi de la commande constitue une offre d’achat du produit sélectionné régie par les présentes conditions générales et exécutoire pour le client (sous réserve de la politique de retour prévue à la clause 10). L’envoi de la proposition de commande par le client oblige le client à payer le prix des produits commandés si la commande est acceptée et confirmée par Gucci.

 

5.5 Le client peut corriger toute erreur/modification des données saisies par le client dans la proposition de commande en suivant le processus décrit sur le site Web, avant d’envoyer la proposition de commande (par exemple : Le client peut modifier la quantité de produits qu’il entend acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs produits de son « panier d’achat »).

 

5.6 Sous réserve de l’utilisation des données de la manière décrite dans la politique de confidentialité, la proposition de commande et les données du client relatives à cette proposition de commande peuvent être conservées par Gucci pendant la période prescrite par la législation applicable aux fins indiquées dans la politique de confidentialité. Sur la base de l’intérêt légitime de Gucci, nous sommes susceptibles d’utiliser les données personnelles que vous nous fournissez dans le but d’effectuer un achat en tant que client afin de classer nos profils clients en fonction du montant des achats, de la fréquence des achats, du nombre et du type de produit acheté, du pays de facturation et d’expédition et des retours effectués.

 

5.7 Gucci peut refuser une proposition de commande avant son acceptation et sa confirmation par Gucci à sa seule discrétion, notamment dans les circonstances suivantes :

i) les produits ne sont pas disponibles (sous réserve de la disposition prévue aux clauses 3.3 et 5.9); ou

ii) des activités frauduleuses ou illégales sont déclarées ou soupçonnées, y compris des achats présumés à des fins de revente ou à des fins commerciales; ou

 

iii) le client n’a pas rempli ses obligations à l’égard d’un contrat antérieur signé avec Gucci.

 

5.8 Le contrat entre Gucci et le client est exécuté dès réception par le client de l’acceptation et de la confirmation par Gucci de la proposition de commande envoyée suivant le processus indiqué sur le site Web. L’acceptation (ou le refus) par Gucci doit être envoyée au client par courriel à l’adresse indiquée par le client dans la proposition de commande (la « confirmation de commande »).

 

5.9 En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs des produits commandés, le client reçoit un courriel l’informant en bonne et due forme de l’indisponibilité des produits. Dans ce cas, la proposition de commande est annulée ou n’est partiellement acceptée que pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le client ne doit payer (ou ne se voit facturer, en cas de paiement par carte de crédit) que le prix des produits disponibles.

 

5.10 La confirmation de commande comprend un résumé des caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des renseignements sur les frais de livraison, des renseignements sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de retrait, y compris des renseignements sur la politique de retour, l’adresse à laquelle les plaintes peuvent être envoyées, des renseignements sur les services de soutien et les conditions commerciales existantes, et une copie des présentes conditions générales.

Le titre de propriété des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l’expédition passent de Gucci au client dès la livraison à la destination indiquée par le client (destination F.A.B., fret payé d'avance et ajouté).

 

 

 

6.1 Le paiement du prix des produits inclus dans la proposition de commande et des taxes et des frais de livraison applicables doit être payé par le client par carte de crédit, par PayPal ou par tout autre moyen que Gucci juge acceptable.

 

6.2. Gucci accepte les paiements effectués selon les modes de paiement suivants :

Visa;

MasterCard;

American Express;

PayPal.
 

 

6.3 Les opérations ne sont portées à la carte de crédit du client qu’après ce qui suit :

(i)les données relatives à la carte de crédit ont été vérifiées;

(ii)l'autorisation de débiter la carte a été reçue de l'émetteur de la carte utilisée par le client;

(iii)la disponibilité du produit a été confirmée par Gucci; et

(iv)la commande est prête à être expédiée, à moins que la commande ne comprenne des produits fabriqués sur commande conçus ou adaptés selon les spécifications du client, auquel cas l’opération pour ces produits est facturée après l’achèvement des étapes i) à ii) ci‑dessus.

 

6.4 Aucuns frais ne sont prélevés au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception des frais temporaires de le montant total nécessaires pour confirmer la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois la commande acceptée et confirmée par Gucci, les frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant dû par le client. Si la commande est annulée par Gucci pour quelque raison que ce soit, ces frais temporaires sont également annulés.

 

 

6.5 Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de facturer le montant dû par le client avant l’acceptation et la confirmation de la commande par Gucci, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

 

 

 

7.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la proposition de commande. Dans certaines circonstances et à sa seule discrétion, Gucci peut exiger la signature du client (ou d’un représentant adulte désigné) au moment de la livraison. De plus, les achats ne peuvent être expédiés à des boîtes postales ou à des adresses de poste militaire ou navale ni à des hôtels, motels et services de réexpédition. De plus, Gucci ne peut être tenue responsable des retards imprévus de livraison qui échappent à la volonté de Gucci.

 

7.2 Pour chaque commande, Gucci facture les produits par courriel ou par la poste au client, conformément à la législation et à la réglementation applicables. La facture est fondée sur les renseignements fournis par le client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission.

 

7.3 Sauf indication contraire de Gucci de temps à autre, les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et la facture.

 

7.4 Toutes les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Pour estimer le délai de livraison total d'un achat, vous devez prévoir jusqu'à deux jours ouvrables à compter de la date de la commande pour le traitement de la commande aux fins de livraison, en plus de trois à cinq jours ouvrables pour la livraison de la commande.

 

7.5 Les produits achetés sont livrés par un transporteur choisi par Gucci (ci-après le « transporteur »).

 

7.6 Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, les produits achetés sont livrés dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de la commande (sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles). Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai indiqué ci-dessus, le client (en envoyant un courriel à l’adresse assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com) doit allouer à Gucci dix (10) jours supplémentaires pour livrer le produit; étant entendu que, en cas de défaut de respecter ce délai après réception de l’avis indiqué, les recours du client se limitent exclusivement à la résiliation du contrat et au remboursement du paiement reçu.

 

7.7 Au moment de la livraison des produits par le transporteur, le client (ou un représentant adulte désigné) est tenu de vérifier :

i) que le nombre d'articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison; et

ii) que l'emballage et ses scellés sont intacts et non endommagés, notamment par l’humidité, ni n’ont été modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit.

Tout endommagement de l’emballage et/ou du produit, ou toute inexactitude quant au nombre d’articles ou aux documents doit être immédiatement indiqué par écrit sur le reçu de livraison du transporteur. Sauf dans la mesure permise par la législation applicable, une fois que le reçu de livraison du transporteur a été signé et qu’aucune objection ou opposition n’a été soulevée par le client, le client ne peut plus formuler d’objections ou d’oppositions quant aux caractéristiques extérieures du colis livré.

 

 

 

8.1 Gucci doit envoyer au client une confirmation d’expédition par courriel une fois que les produits sont expédiés et un autre courriel une fois que les produits ont été livrés.

 

8.2 Si Gucci n’est pas en mesure de livrer les produits commandés après que le transporteur a avisé le client qu’il a essayé de livrer les produits commandés au client, ou si le client a fourni à Gucci une adresse de livraison inexacte rendant impossible la livraison, l’envoi est retourné à Gucci. Si les produits ne sont pas livrés et qu’ils sont retournés à Gucci non livrés, le client convient que Gucci doit supposer que le client a exercé son droit de résilier le contrat et, dès réception du produit retourné, Gucci rembourse le client, déduction faite des frais de manutention et d’expédition et des frais supplémentaires raisonnables engagés par Gucci.

 

 

 

9.1 Les produits achetés sur le site Web sont livrés avec le même emballage standard Gucci que celui offert dans les magasins Gucci.

 

 

 

10.1 Pour les achats en ligne, Gucci accepte les produits dans leur état d’origine pour un remboursement du prix d’achat lorsqu’ils sont accompagnés de la facture originale. Veuillez noter qu’une politique de retour différente peut s’appliquer aux achats en magasin.

 

10.2 Les produits à plein prix doivent être retournés dans les 30 jours suivant la date de livraison à Gucci.com ou dans une boutique Gucci au Canada. Toutefois, tous les achats PayPal doivent être retournés exclusivement à Gucci.com.

 

10.3 Les produits de vente et les cadeaux d’entreprise doivent être retournés exclusivement à Gucci.com dans les 10 jours suivant la date de livraison.

 

10.4 Les produits de beauté peuvent être retournés s’ils n’ont pas été ouverts et sont dans l’emballage en cellophane d’origine dans les 10 jours suivant la date de livraison.

 

10.5 Les produits achetés en ligne ne peuvent pas être retournés aux points de vente, aux grands magasins ou à d’autres grossistes.

 

10.6 Aucun produit qui a été porté, utilisé, modifié, altéré ou endommagé n’est accepté. Certains produits, comme les bijoux, les montres, les lunettes de soleil et le prêt-à-porter, sont livrés avec une étiquette de retour. Le retour de ces produits spécifiques ne sera accepté que si l’étiquette est intacte.

 

10.7 Gucci se réserve le droit de refuser le retour de tout produit qui ne satisfait pas aux exigences de retour qui précèdent, à sa seule discrétion.

 

10.8 Les marchandises retournées à Gucci.com sont traitées dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant leur réception. Un courriel de confirmation est envoyé une fois que le compte du client est crédité. Les remboursements ne peuvent être faits que sous la même forme que celle utilisée pour le paiement. Veuillez noter que les frais d’expédition initiaux engagés au moment de l’achat ne sont pas remboursables.

 

10.9 Des instructions de retour faciles à suivre sont incluses avec chaque envoi. Tout est mis en œuvre pour garantir un remboursement rapide et une notification par courriel est envoyée une fois le retour traité.

 

 10.10. Tous les produits présents dans le colis de retour doivent correspondre a votre sélection lors de la création des documents de retours sur notre site. 

 

 

11.1 Conformément à la législation canadienne applicable régissant l’achat et la vente de marchandises spéciales fabriquées sur commande, les retraits, annulations, échanges ou retours ne sont pas acceptés pour les commandes de produits personnalisés comme, par exemple, ceux dont les initiales du client sont gravées sur le produit ou les produits fabriqués sur commande comme, par exemple, certains articles de décoration et d’autres produits conçus ou personnalisés selon les spécifications du client. Le client est avisé que les images, photographies et échantillons de la gravure sur des produits personnalisés et d’autres éléments personnalisés peuvent différer de l’apparence du produit réel.

 

 

 

12.1 Gucci.com ne peut actuellement pas accepter les échanges automatiques. Le client doit retourner le produit d’origine qu’il souhaite échanger contre un remboursement selon la procédure décrite à la clause 10 ci-dessus. Une nouvelle commande peut ensuite être placée sur le site Web pour l’article d'échange. Veuillez noter que les nouvelles commandes sont sous réserve de la disponibilité des marchandises. Gucci informe le client si elle n’est pas en mesure de remplir la nouvelle commande.

 

 

 

13.1 Si un produit vendu par Gucci présente des défauts de fabrication ou en cas de défaut de conformité allégué des produits vendus par Gucci, le client doit immédiatement communiquer avec le service de soutien en ligne par courriel à l’adresse assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Gucci America, Inc.

195 Broadway, New York

New York 10007 - États-Unis

À l'attention de Assistant aux ventes en ligne (Online Sales Assistant)

assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com

13.2 Si le client souhaite que le produit soit réparé ou remplacé en raison d’un défaut de conformité conformément à la présente clause 13, les frais de livraison pour le retour du produit à réparer ou à remplacer sont à la charge de Gucci, ainsi que les frais liés à la livraison du produit réparé ou remplacé au client.

 

 

 

14.1 Gucci garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site Web. Les produits portant la marque de commerce Gucci sont produits à partir de matériaux et fabriqués par des artisans d’Italie, et sont tous rigoureusement et intégralement FABRIQUÉS EN ITALIE, à l'exception des montres, fabriquées en Suisse, et des parfums et cosmétiques, fabriqués dans l'Union européenne (principalement en France et au Royaume‑Uni) et au Japon.

 

14.2 La marque de commerce « Gucci », l’ensemble des marques figuratives et/ou tridimensionnelles ou de forme figurant sur les produits, accessoires et/ou emballages correspondants, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droit d’auteur, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, sont et demeurent la propriété exclusive des sociétés de Gucci America Inc. pour les États-Unis et de Guccio Gucci S.p.A pour les autres pays, sociétés appartenant au Groupe Kering.

 

 

 

15.1 Les présentes conditions générales et, par conséquent, les contrats signés avec les clients, sont régis et interprétés conformément à la législation de l’État de New York sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois ou aux règles de compétente législative, sauf disposition contraire de la législation locale obligatoire de votre lieu de résidence. Les conditions générales ne sont pas assujetties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les réclamations, litiges, conflits ou contestations (fondés notamment sur un contrat ou la responsabilité délictuelle, antérieurs, actuels ou futurs, et y compris, notamment les réclamations fondées sur la législation, la common law, un délit intentionnel et l’équité) découlant des produits, de l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou de leur violation, résiliation ou validité et/ou des relations qui en résultent (y compris, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les relations avec des tiers qui ne sont pas des signataires des présentes), ou s’y rapportant (collectivement, une « réclamation ») SONT RÉGLÉS, AU GRÉ DE GUCCI, EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. Le cas échéant, l’arbitrage est mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Sinon, la réclamation est alors soumise à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan. Si une partie choisit de soumettre une réclamation à l’arbitrage, ni Gucci ni le client n’ont le droit de porter cette réclamation en justice ou à un procès devant jury à l’égard de cette réclamation ou ni de s’engager dans une enquête préalable à l’arbitrage, sauf comme il est prévu dans les règles d’arbitrage applicables ou par convention entre les parties en cause. Le client n’a en outre pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’une catégorie de demandeurs relativement à une réclamation. Par dérogation à quelque disposition relative à la compétence législative dans les présentes conditions générales, la présente entente d’arbitrage est assujettie à la loi intitulée Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). L’arbitrage a lieu exclusivement dans l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan. Tout tribunal compétent peut homologuer la sentence arbitrale d’un arbitre. Chaque partie en cause assume ses propres frais de représentation par avocat, d’enquête préalable ou de recherches nécessaires à l’arbitrage. L’existence ou les résultats d’un arbitrage sont traités comme confidentiels. Malgré toute disposition contraire des présentes, toutes les questions relatives au recouvrement des sommes dues à Gucci pour la vente de produits seront soumises exclusivement aux tribunaux plutôt qu’à l’arbitrage. Les seules réclamations exclues de la présente disposition d’arbitrage sont celles pour lesquelles l’arbitrage obligatoire serait invalide en vertu de la législation applicable. Le présent recours à l’arbitrage au gré de Gucci peut donc ne pas s’appliquer à vous ou à votre territoire. Si vous êtes situé au Canada et que l’arbitrage obligatoire est invalide en vertu de la législation applicable, vous devez présenter toute réclamation devant les tribunaux étatiques et fédéraux de l’État de New York, comté de New York, district de Manhattan.

Dans le cas d’une réclamation, la partie qui a gain de cause a également le droit de recouvrer auprès de l’autre partie les frais et débours juridiques raisonnables, y compris les honoraires d’avocat.

 

15.2 Les titres de rubriques dans les présentes conditions générales sont utilisés par souci de commodité uniquement et n'ont aucun effet contractuel ou exécutoire.

 

15.3 Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou inopposable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions générales n’en sont pas touchées. Dans ce cas, la disposition invalide ou inopposable est remplacée par une disposition qui correspond le plus à l’intention initiale de la disposition invalide ou inopposable ou qui est modifiée pour correspondre à son sens le plus large autorisé en vertu de la législation, en conformité avec l’intention de la disposition invalide ou inopposable.

 

15.4 Les conditions énoncées aux présentes constituent l’entente intégrale entre le client et Gucci quant à l’objet des présentes et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, et toutes les déclarations contraires contenues dans le site Web, y compris, notamment les déclarations de politique ou les réponses aux questions fréquemment posées.

 

15.5 La renonciation par Gucci à une disposition des présentes conditions générales, le défaut d’insister sur l’exécution intégrale d’une condition des présentes ou le défaut de se prévaloir de l’un ou l’autre de ses droits à cet égard ne constitue pas une dispense d’exécution intégrale ni une renonciation au droit d’en exiger l’exécution intégrale à tout autre moment ultérieur.

 

 

 

16.1 TOUS LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB SONT VENDUS « EN L’ÉTAT », SANS AUTRES GARANTIES QUE CELLES INDIQUÉES DANS LES CARTES ET LIVRETS DE GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNENT LES PRODUITS VISÉS. GUCCI ET LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX PRODUITS, Y COMPRIS, NOTAMMENT QUELQUE GARANTIE DE TITRE, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES DE TIERS. Le client renonce expressément à toute réclamation qu’il peut avoir contre Gucci ou les sociétés membres de son groupe et fondée sur la responsabilité du fait du produit ou la violation ou contrefaçon réelle ou réputée d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle (individuellement, une « réclamation relative à un produit ») à l’égard d’un produit, et renonce également à quelque droit d’indemnisation de la part de Gucci ou de sociétés membres de son groupe à l’égard de toute pareille réclamation relative à un produit de la part d’un tiers contre le client. Le client reconnaît qu’aucun employé de Gucci ou de sociétés membres de son groupe n’est autorisé à formuler d’autres déclarations ou à donner d’autres garanties pour le compte de Gucci ou de sociétés membres de son groupe que celles formulées ou données dans les présentes conditions générales. Gucci ne donne aucune garantie au client quant à l’application de l’ensemble de la législation et de la réglementation visant, notamment la fabrication, le rendement, la vente, l’emballage et l’étiquetage des produits qui sont en vigueur dans le territoire du client.

 

 

 

 

17.1 CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES ET, SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L’EXIGE, LE CONTENU DE LA PRÉSENTE CLAUSE PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.

 

17.2 EN AUCUN CAS ET SANS ÉGARD À QUELQUE MANQUEMENT QUANT À L’OBJET FONDAMENTAL D’UN REDRESSEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, GUCCI, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE OU SES AGENTS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES : A) DE QUELQUE DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, NOTAMMENT UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE D’AFFAIRES, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES, MÊME SI GUCCI A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT PAR AILLEURS PRÉVISIBLES, QU’IL S’AGISSE, DANS CHAQUE CAS, D’UNE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ; B) DE QUELQUE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION D’UN TIERS CONTRE LE CLIENT; OU C) DE QUELQUE INDISPONIBILITÉ DE PRODUITS.

 

17.3 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EXCLUT NI NE LIMITE I) LA RESPONSABILITÉ DE GUCCI EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE GUCCI; II) LA RESPONSABILITÉ DE GUCCI EN CAS DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE OU DE FAUTE LOURDE; ET/OU III) QUELQUE AUTRE RESPONSABILITÉ DONT LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION.

 

17.4 Gucci n’est pas responsable et Gucci ni aucune société membre de son groupe ne sauraient être tenues responsables de quelque retard de livraison ou d’exécution qui résulte de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Gucci, y compris, notamment l’indisponibilité d’un produit, des retards du transporteur, des retards en raison d’un incendie, de conditions météorologiques extrêmes, d’une panne de courant, d’un conflit de travail, d’un acte de guerre, d’un acte de terrorisme, d’un embargo, d’une force majeure ou d’une mesure ou d’une loi d’un gouvernement ou d’un organisme. Les dates d’expédition et de livraison que Gucci indique ne sont que des estimations.

 

 

 

18.1 Pour de plus amples renseignements et de l’aide sur le site Web ou sur les méthodes d’achat en ligne, le client peut communiquer avec Gucci par la poste, par téléphone ou par courriel, comme il est indiqué ci-après :

Gucci America, Inc.

195 Broadway, New York

New York 10007 - États-Unis

À l'attention de Assistant des ventes en ligne Gucci.com (Online Sales Assistant)

assistance@ca-en-onlineshopping.gucci.com.

Numéro de téléphone : 1-877-482-2499